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Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit à la consommation

23 oct
Tout ce qu'il faut savoir sur le crédit à la consommation
EPARGNE

Octobre 2013

Plus d’un Français sur 5 utilise le crédit à la consommation pour acquérir un bien durable (voiture, équipement de la maison...) selon la dernière étude de l’Insee consacrée à l’endettement des ménages (1). Bien que très largement diffusé, le crédit à la consommation répond à certaines règles. Les voici.

Affecté ou personnel

Il existe deux grands types de crédit à la consommation. Le premier ou crédit affecté, est lié à un achat ou à une prestation : acquisition d’un véhicule ou financement d’un voyage par exemple. Son avantage : si l’acquisition n’a pas lieu, le contrat de crédit est automatiquement annulé. Le second type de crédit est, pour sa part, non affecté : plus souvent appelé « prêt personnel », il peut être utilisé sans contraintes, partiellement ou intégralement en une seule fois. Le cas échéant, il peut être souscrit sous la forme d’un crédit dit renouvelable (aussi appelé permanent ou revolving avant la Loi Lagarde) : au fur et à mesure des remboursements, la réserve en capital accordée initialement se reconstitue pour être éventuellement utilisée à nouveau.
Montant et durée sont encadrés
Le montant d’un crédit à la consommation est compris entre 200€ et 75000€. Sa durée est obligatoirement supérieure à 3 mois. La situation de chaque emprunteur (surtout ses revenus disponibles) va déterminer le montant maximal et la durée d’un crédit à la consommation. Pour que les remboursements puissent s’effectuer sans trop peser sur la vie quotidienne, les établissements financiers sont d’ailleurs tenus de vérifier, au préalable, la solvabilité de l’emprunteur.
Le contrat de crédit est réglementé
Suite à la loi Lagarde, l’offre de contrat de crédit que les établissements financiers sont tenus de présenter doit obligatoirement comporter certains paramètres relatifs aux droits du consommateur : montant emprunté, durée totale (uniquement pour les crédits non renouvelables), taux d’intérêt (celui-ci est variable pour les crédits renouvelables), montant des échéances, coût des assurances obligatoires, coût total du crédit, frais annexes compris et modalités de remboursement par anticipation.

Un délai de rétractation est obligatoire

Une fois l’offre de contrat signé, tout emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Le cas échéant, il faut utiliser et compléter un bordereau spécifique et l’expédier en recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Dans tous les cas, les protections prévues par la réglementation ne concernent que les prêts destinés aux besoins personnels, ce qui exclue les financements à usage professionnel.
Remboursement anticipé : c’est prévu
La réglementation prévoit et encadre également la possibilité de rembourser par anticipation les sommes empruntées. Sauf pour les crédits renouvelables, et à partir d’un seuil minimal de 10 000 € remboursés sur 12 mois glissants, une indemnité spécifique pour remboursement anticipé peut être réclamée par certains établissements.

En savoir plus

(1) : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/REVPMEN13d_D2_endett.pdf
Crédit affecté : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2434.xhtml
Prêt personnel : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2435.xhtml
Crédit permanent : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2436.xhtml
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Uni-Editions – MIG- Octobre 2013