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Comment optimiser sa fiscalité avant la fin de l’année ?

19 oct
Comment optimiser sa fiscalité avant la fin de l'année ?
FISCALITE

Octobre 2015

Pour alléger sa facture fiscale et payer moins d’impôt sur le revenu 2015, il existe diverses solutions. Nous avons volontairement retenu celles qui n’exigent pas un investissement trop important et sont faciles à mettre en œuvre d’ici à la fin de l’année. Dans tous les cas, les justificatifs ou reçus doivent être dûment conservés.

(Mise à jour novembre 2015)

Faire un don à une association

On l’oublie souvent, mais il existe une intéressante réduction d’impôt pour dons aux associations à but non lucratif. Elle est de 66 % des versements effectués dans l’année, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (l’excédent est reportable les 5 années suivantes). Lorsque le versement est effectué au profit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est fractionnée : elle est de 75 % des versements jusqu’à 529 € (soit 396 € pour 2015) puis de 66 % (dans la limite de 20 % comme précédemment) au-delà.

Financer un parti politique

La réduction d’impôt est identique à la précédente (66 % des versements effectués dans l’année, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable), mais les dons sont limités à 7 500 € par personne (et à 15 000 € par an et par foyer fiscal). Pour les versements au profit d’un ou de plusieurs candidats, les dons ne peuvent dépasser 4 600 € par élection.

Adhérer à un syndicat professionnel

Vous avez droit à un crédit d’impôt de 66 % des versements, limités à 1 % de votre revenu brut imposable.

Exemple : avec un revenu brut annuel 2015 de 30 000 €, le crédit d’impôt maximal est de 30 000 € x 1 % x 66 % = 198 €.

Se faire aider chez soi

La défiscalisation 2015 peut facilement passer par l’emploi d’un salarié chez soi. Ménage, jardinage, assistance aux personnes âgées, mais aussi soutien scolaire, dépannage informatique ou petit bricolage : les occasions de se faire aider sont nombreuses.

Pour bénéficier soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt de 50 % des dépenses dans la limite globale de 12 000 € par an (ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou par membre de votre foyer de plus de 65 ans par exemple, sans pouvoir excéder 15 000 € par an), vous pouvez être soit l’employeur direct de la personne qui vous rend service, soit faire appel à un prestataire agréé.

À noter qu’il existe des sous-plafonds annuels applicables à certaines prestations spécifiques : 3 000 € par an maximum pour l’assistance informatique et 5 000 € par an pour les petits travaux de jardinage par exemple.

Alimenter son épargne retraite

L’épargne retraite permet de se constituer un complément de revenus qui viendra augmenter, le moment venu, le montant des retraites perçues. Pour encourager cette forme d’épargne individuelle, l’administration fiscale a prévu la possibilité de déduire les versements des revenus professionnels nets de frais. Les produits concernés sont notamment le PERP (plan d’épargne retraite populaire), le contrat Corem ouvert à tous, ainsi que le contrat Prefon accessible aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires.

Pour les cotisations versées en 2015, l’assuré qui a souscrit un de ces produits d’épargne retraite pourra ainsi déduire dans sa déclaration 2016 portant sur les revenus 2015 le plus élevé des deux plafonds suivants : 3 755 € (soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale [PASS] applicable en 2014) ou 10 % de ses revenus professionnels de 2014, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenus dans la limite de 8 PASS, soit 30 038 €. Cette déduction est exclue du plafonnement des niches fiscales.

Votre plafond de déduction des cotisations d’épargne retraite individuelle est systématiquement indiqué sur votre avis d’imposition et comprend également les plafonds des 3 années précédentes non utilisés. Ce plafond s’entend globalement, quel que soit le nombre de produits d’épargne retraite souscrits.

Entamer des travaux de rénovation énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est accessible aux propriétaires comme aux locataires, dès lors que les travaux concernent leur résidence principale. La liste des équipements et appareils concernés est non seulement vaste (isolation thermique des murs, des parois vitrées, production d’énergie à partir d’une source renouvelable, installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques…) mais chaque appareil doit répondre à des caractéristiques techniques précises.

Pour les dépenses payées avant la fin de l’année 2015 et effectuées par une entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement), le taux du CITE est de 30 % du montant des travaux effectués, hors main-d’œuvre, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (+ 400 € par enfant à charge).

Il n’est plus obligatoire, comme auparavant, de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de cet avantage fiscal. A noter que dispositif est prorogé par le projet de Loi de finances pour 2016, mais pourrait être réaménagé.

Aider un proche atteint de handicap

Si l’un de vos proches en ligne directe ou collatérale (jusqu’aux neveux et nièces) souffre d’un handicap sévère, sachez qu’il existe une réduction d’impôt spécifique pour les versements que vous effectuez à son profit sur un contrat d’épargne dit de rente-survie. Cette réduction est de 25 % des versements, dans la limite de 1 525 € par an, soit 381,25 € maximum de réduction (hors majorations de 300 € par enfant à charge).

Agence MIG/Uni-éditions - novembre 2015