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Impôt 2013, les niches fiscales

04 jan
FISCALITE

Janvier 2013

Dans le collimateur des pouvoirs publics depuis quelques années, les mesures permettant de réduire vos impôts sont une nouvelle fois rabotées cette année.

Décidé il y un an, le taux de nombreuses réductions d’impôt est réduit de 15 % pour vos dépenses payées en 2012. Sont concernés la plupart des avantages fiscaux inclus dans le plafonnement global des niches fiscales, dont le seuil de déclenchement est également réduit cette année.

Nouveau rabot de 15 % sur les réductions d’impôt

Travaux d’équipements de l’habitation, investissements locatifs Scellier, souscription de parts de FCPI, Sofica… toutes ces dépenses vous procureront une réduction ou un crédit d’impôt en baisse de 15 % cette année. Pour mémoire, un premier coup de rabot, de 10 %, s’était appliqué un an plus tôt. Ainsi, si vous avez fait installer des équipements économes en énergie dans votre logement en 2012, vous aurez droit à un crédit d’impôt compris entre 10 et 32 %, contre 13 à 45 % il y a un an et 25 à 50 % il y a deux ans. Vous profiterez toutefois d’un bonus de 8 % si vous avez fait réaliser un « bouquet » de travaux.
Pour certaines dépenses, l’avantage ne s’appliquera que si vous avez respecté certaines contraintes qui n’existaient pas auparavant : par exemple, si vous avez fait poser des fenêtres à double vitrage dans une maison, vous n’aurez droit au crédit d’impôt que si vous avez fait réaliser, concomitamment, d’autres travaux.
Certains avantages échappent cependant à cette cure d’amaigrissement : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, pour frais de garde d’enfant…

Nouvelle baisse du plafonnement des niches

Créé pour éviter que les contribuables cumulent les outils de défiscalisation, le plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages dont vous pouvez bénéficier chaque année en matière d’impôt sur le revenu. Son seuil de déclenchement est une nouvelle fois abaissé pour l’imposition des revenus de 2012, à 18 000 € plus 4 % de votre revenu imposable. Ce seuil ne touchera en pratique que les contribuables les plus fortunés. Mais l’an prochain, il sera réduit à 10 000 € (Loi de Finances pour 2013) et concernera beaucoup plus de foyers fiscaux !
Rappelons que tous les avantages fiscaux ne sont pas inclus dans le plafonnement. Ceux liés à la poursuite d’un objectif d’intérêt général (dons aux œuvres), à votre situation personnelle (versement d’une prestation compensatoire) ou à vos dépenses professionnelles (cotisations syndicales) en sont exclus. De même, les charges déductibles de votre revenu ne sont pas incluses dans le plafonnement (pension alimentaire, cotisations d’épargne retraite). Vous en profiterez cette année dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Nouveau gel de la prime pour l’emploi

La prime pour l’emploi (PPE) est une nouvelle fois gelée en 2013. Pour la percevoir, vos revenus professionnels de 2012 devront être inférieurs aux plafonds déjà en vigueur en 2008. Cette absence d’indexation va réduire le nombre de ses bénéficiaires. Entre 2009 et 2012, ce nombre a fondu de plus de 22 %, passant de 9 à moins de 7 millions. La PPE étant un crédit d’impôt, les ménages concernés verront leurs impôts augmenter à hauteur de la prime perdue.


© Uni éditions – MIG – janvier 2013