Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Impôts : quel mode de paiement choisir ?

20 oct
Impôts : quel mode de paiement choisir ?
FISCALITE

Octobre 2015

Impôt sur le revenu mais aussi taxe foncière, taxe d’habitation et même impôt de solidarité sur la fortune : il est aujourd’hui possible de les payer de multiples façons, à échéance, par prélèvement mensuel, en ligne... Revue de détail.

Le paiement à l’échéance par chèque ou par TIP

Le paiement de l’impôt sur le revenu se fait traditionnellement par tiers provisionnels, c’est-à-dire en trois temps.

  • D’abord en février et mai de chaque année, mois au cours desquels tous les contribuables redevables règlent un acompte provisionnel dont le montant est fonction de l’impôt payé l’année précédente.
  • Ensuite en septembre, date à laquelle les contribuables régularisent le solde, le cas échéant.

Ces acomptes ainsi que la régularisation peuvent être payés par chèque bancaire, sans minimum ou plafond de montant. Ils peuvent aussi être payés via le TIP, le titre interbancaire de paiement inclus dans l’avis d’imposition. Il ne peut être utilisé que si l’impôt n’excède pas 30 000 €. Comme un chèque, il faut le dater et le signer, puis l’envoyer à l’adresse indiquée, accompagné, la première fois seulement, d’un RIB (relevé d’identité bancaire). Même chose si l’on souhaite changer de compte bancaire à débiter.

Choisir le prélèvement mensuel pour étaler le paiement de l’impôt

Avec la mensualisation, le paiement de l’impôt sur le revenu est étalé sur 10 mois, de janvier à octobre. Il est effectué par prélèvement automatique sur le compte bancaire, la régularisation ayant lieu en fin d’année.

Cette option, qui donne lieu à l’édition d’un échéancier, est systématiquement exercée pour une année entière. Elle est ensuite reconduite de façon automatique sauf si le contribuable en décide autrement
Le paiement par prélèvements mensuels présente de nombreux avantages :

  • les échéances sont certes plus nombreuses, mais d’un montant moins important, car lissé dans le temps. Il n’y a donc pas « d’à-coups » de trésorerie.
  • Par ailleurs, il est possible d’ajuster à la hausse ou à la baisse le montant des prélèvements, mais une fois par an seulement.

Lorsque le total des sommes payées atteint ou dépasse le montant de l’impôt exigible, les prélèvements s’interrompent automatiquement. À l’inverse, si un reliquat doit être payé en fin d’année, il est, selon son montant, soit totalement exigible en novembre, soit exigible pour moitié en novembre puis à nouveau en décembre.

Opter pour le paiement en ligne

L’impôt sur le revenu mais aussi les autres impôts peuvent aujourd’hui être payés en ligne, c’est-à-dire sur Internet, de façon très simple, avant la date butoir indiquée sur chaque avis d’échéance.

Pour payer en ligne, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et créer son espace sécurisé (ce qui est déjà chose faite si vous déclarez vos revenus en ligne). Il faut également indiquer ses cordonnées bancaires complètes dans les cases prévues à cet effet, éditer une autorisation de prélèvement et la faire parvenir à sa banque.

Reste à cocher la case « paiement en ligne », et c’est fait !

Mieux : les personnes qui choisissent ce mode de paiement bénéficient de 5 jours de plus que celles qui utilisent un moyen de paiement traditionnel comme le chèque, notamment pour donner leur ordre de prélèvement. Dans tous les cas, la somme due bénéfice d’un décalage favorable puisqu’elle n’est prélevée que 10 jours après la date limite de paiement indiquée dans l’avis d’échéance.

Dernier-né : le paiement via une application dédiée

Depuis peu, il est également possible de payer directement tous ses impôts via l’application « impots.gouv », spécifiquement conçue pour tablettes et smartphones. Ici, la procédure est encore plus simple que le paiement à partir d’un ordinateur, puisqu’il suffit de flasher le code imprimé sur l’avis d’imposition (en bas et à gauche de la première page) pour que l’ordre de paiement soit donné.

Agence MIG/Uni-éditions - novembre 2015