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Blog / FISCALITE

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La réforme de l’ISF

27 mai
FISCALITE

Mai 2011

Longtemps décrié, le bouclier fiscal sera définitivement supprimé en 2012 d’après les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy. Cette décision, qui pénalise les contribuables disposant d’un patrimoine important, devrait être compensée par un fort allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

De nouveaux paliers pour l’ISF

Pour mémoire, le bouclier fiscal plafonne l’ensemble des impôts directs à 50 % des revenus des contribuables. Apparue en 1988 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard, cette mesure prévoyait alors un plafond de 70 %. C’est Nicolas Sarkozy, après son élection en 2007, qui a porté le plafond à 50 %. Très critiqué pour cette évolution, le Président a fini par céder mais à la condition d’une réforme de l’ISF. Ainsi, le bouclier fiscal prend fin dès l’année prochaine. Les bénéficiaires auront alors touché leurs derniers remboursements sur les revenus 2010 dont la déclaration doit être effectuée cette année.

Créé en 1982, l’ISF va faire l’objet de plusieurs évolutions. Le niveau de patrimoine au-delà duquel un contribuable est redevable de l’ISF passe de 800.000 € à 1,3 million d’euros. Ainsi, les contribuables assujettis à cet impôt et dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros seront exonérés dès cette année, ce qui concerne près de 300.000 personnes. Pour les 260.000 restants, le taux d’imposition est porté à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros de biens et à 0,5 % au-delà de 3 millions. Jusqu’à maintenant, l’ISF comprenait six paliers avec un taux allant de 0,55 % à 1,8 %.

Afin de laisser le temps à la mesure d’être adoptée, la déclaration d’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre. Elle sera simplifiée au passage pour les contribuables de la première tranche : il leur suffira de mentionner la valeur de leur patrimoine dans leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Un manque à gagner compensé par de nouvelles mesures

D’après les calculs de Bercy, ce nouveau barème de l’ISF devrait entraîner un manque à gagner de l’ordre de 1.857 milliards d’euros pour les caisses de l’État dès 2012. Plusieurs mesures sont envisagées pour revenir à l’équilibre.
La suppression du bouclier fiscal devrait en effet permettre de récupérer 293 millions d’euros au titre des remboursements que le gouvernement ne devra plus faire. Par ailleurs, les grosses successions ainsi que les donations devraient être plus imposées. De nouvelles taxes sur les résidences secondaires des non-résidents et les exilés fiscaux sont également prévues ainsi que des mesures de lutte contre l’évasion fiscale.
Le projet de loi doit être soumis au Parlement courant juin pour un vote prévu pour le début du mois de juillet.

Plus d’info : www.budget.gouv.fr


© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011