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Blog / FISCALITE

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Nouvelle taxation des plus-values immobilières

02 nov
FISCALITE

Novembre 2011

Adoptée définitivement par le Sénat, la réforme sur la taxation au titre des plus-values réalisées au moment de la cession d’une résidence secondaire, d’un logement vide, d’un bien locatif ou encore d’un terrain constructible s’appliquera aux actes de vente signés après le 1er février 2012.

Moins sévère que ce qui avait initialement été prévu par le gouvernement – suppression pure et simple des abattements –, la nouvelle fiscalité prévoit une exonération totale de la taxation au terme de 30 ans de détention du bien, contre 15 actuellement. L’abattement annuel opéré après 5 ans est maintenu mais il ne sera plus effectué au rythme de 10 % comme c’est le cas actuellement. Il devient en effet dégressif : 2 % par an entre la sixième et la seizième année de détention, 4 % à compter de la dix-septième année et 8 % chaque année après vingt-quatre ans.

Les professionnels craignent un krach immobilier

En période de crise, où l’immobilier est considéré comme une valeur refuge, cette réforme pourrait avoir un impact considérable sur ce secteur d’activité. En effet, les professionnels redoutent un effondrement qui serait lié à une arrivée massive de biens sur le marché. Les propriétaires qui détiennent des biens depuis plus de 15 ans pourraient en effet profiter du laps de temps qu’il leur reste avant le 1er février 2012 pour vendre et ainsi profiter de l’actuelle taxation. Après le 1er février, ils devront effectivement attendre 15 ans de plus pour bénéficier d’une exonération totale. De plus, ce durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières pourrait aussi faire réfléchir les investisseurs potentiels, l’ensemble pouvant provoquer un blocage du marché selon les spécialistes de l’immobilier.
En attendant, cette mesure est celle du plan de rigueur pour 2012 qui devrait rapporter le plus à l’État, avec une économie estimée à 2,2 milliards d’euros.

Plus d’info : http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml


© Marie Varandat – Uni-éditions – novembre 2011