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Réformes fiscales 2012… ce qu’il faut retenir

30 jan
FISCALITE

Janvier 2012

L’année 2011 n’a pas comporté moins de quatre lois de finances et certaines d’entre elles présentent des mesures ayant un impact direct sur votre imposition en 2012. Globalement, vos impôts vont augmenter cette année. Afin d’anticiper cette hausse, nous vous proposons un tour d’horizon des principales réformes.

Impôts sur le revenu

Le barème retenu pour les revenus de 2011 est identique à celui appliqué en 2010, y compris pour les éléments pris en compte dans le calcul de l’impôt (décote, quotient familial…). Ce gel d’un barème normalement revalorisé tous les ans en fonction de l’inflation devrait mécaniquement entraîner une hausse de l’imposition pour une majorité de Français. A noter également que la tranche des contribuables ayant perçu plus de 250 000 € de revenus imposables en 2011 (500 000 € pour un couple) sera soumise à la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Plus-values mobilières et immobilières

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées en 2011 vont être imposées en 2012 quel que soit le montant des ventes de titres. Globalement, les gains seront soumis à 32,5% de prélèvements obligatoires. Le taux d’imposition des plus-values immobilières est passé de 31,3% à 32,5% pour les cessions d’immeubles réalisées à compter du 1er octobre 2011. Dès février 2012, les règles d’imposition de ces plus-values immobilières vont être à nouveau durcies du fait du doublement de la durée de détention requise pour être exonéré d’impôt (30 ans contre 15 ans auparavant).

Avantages fiscaux attachés à l’immobilier

Les avantages fiscaux liés à l’immobilier ont été considérablement revus à la baisse pour les investissements réalisés en 2012. Le dispositif Scellier, qui sera définitivement supprimé au 1er janvier 2013, subit de nouvelles restrictions. Le crédit d’impôt « développement durable » pour travaux dans la résidence principale est également rogné. Le taux de TVA sur les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans passe enfin de 5,5% à 7%. Au passage, les loyers abusifs sur les petits logements seront désormais aussi taxés.

Prélèvements sociaux, niches fiscales, ISF, donations

Là encore, les nouvelles mesures prévoient une hausse de votre imposition avec notamment – outre l’augmentation à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus de placement en octobre 2011 - un relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de placement financier percus en 2012 (21% sur les dividendes et 24% sur les intérêts). Un nouveau « coup de rabot » a diminué le taux d’un grand nombre de réductions et crédits d’impôt liés à des investissements ou à des dépenses, tandis que le plafonnement global de ces « niches » a également été abaissé. 2012 sera également la première année d’application du nouveau barème appliqué à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : rappelons que les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’euros sont désormais exonérés. La durée de renouvellement des donations non imposables passe de 6 à 10 ans, avec des hausses de certains droits et une suppression des réductions de droit liées à l’âge du donateur…

Enfin, à ce tour d’horizon rapide et loin d’être exhaustif des mesures qui vont avoir un impact sur votre budget, il faut encore ajouter la réduction, parfois même la suppression, de l’abattement applicable sur les salaires pour le calcul de la CSG et de la CRDS à compter du 1er janvier 2012.


© Marie Varandat – Uni-éditions –janvier 2012