Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Travaux d’économies d’énergie : ce qui a changé en 2014

17 oct
Travaux d'économies d'énergie : ce qui a changé en 2014
FISCALITE

Octobre 2014

Pour inciter les particuliers à faire réaliser des travaux d’économies d’énergie chez eux, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été revu et transformé, le 1er septembre 2014, en crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Sous réserve de l’adoption parlementaire, voici les principaux points à retenir.

Une réduction d’impôt à taux unique

Le tout nouveau CITE est plus avantageux que le CIDD puisqu’il comporte un taux de réduction d’impôt uniforme de 30% du montant de travaux, quels qu’ils soient, au lieu de 15% à 25% auparavant (variable selon le type et le nombre de travaux effectués).
Le montant des travaux retenus pour cet avantage fiscal est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge), soit un crédit d’impôt maximal de 2 400 € et de 4 800 € respectivement.
Ce montant s’entend d’ici au 31 décembre 2015 : pour des dépenses réalisées d’ici fin 2014 et en 2015, le crédit d’impôt intervient la seconde année.

Un avantage fiscal accessible à tous

Autre changement important : tous les ménages, quels que soient leurs revenus peuvent accéder désormais au CITE. Fini donc la notion de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ex-CIDD lorsque l’on souhaitait faire réaliser une seule rénovation et non un "bouquet de travaux".
Comme précédemment, les propriétaires occupants, mais aussi les locataires sont éligibles à ce dispositif dès lors que les rénovations ont lieu dans leur résidence principale.

Un recentrage sur certains travaux

La liste des travaux d’économies d’énergie 2014 éligibles a été recentrée sur l’isolation des murs, des combles, l’acquisition d’une chaudière à condensation, le remplacement des fenêtres, la pose de compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude, ainsi que l’installation de points de recharge de véhicules électriques.
L’installation de panneaux photovoltaïques ou d’équipements de récupération et de traitement des eaux usées ne font plus partie des travaux éligibles.

L’obligation de recourir à un professionnel qualifié RGE

Les professionnels chargés de cette rénovation doivent obligatoirement être qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement). Un annuaire, facilement accessible permet de localiser les professionnels de sa région.

Une TVA à taux très réduit

Une TVA de 5,5% a été fixée à la fois sur les rénovations elles-mêmes (main d’œuvre et matériaux) mais aussi sur les travaux dits induits (dépose de radiateurs, peintures à refaire…). Vérifiez que cette TVA figure bien à tous ces postes sur les devis des artisans.

Le CIDD reste en vigueur pour les travaux précédents

Les personnes qui ont fait réaliser et qui ont payé avant le 1er septembre 2014 des travaux d’économies d’énergie bénéficient du dispositif du CIDD tel qu’il prévalait jusqu’à présent, avec des taux de crédit d’impôt variables selon les types de travaux entrepris. S’ils n’ont pas atteint le plafond des dépenses allouées à ces travaux de rénovation, ils peuvent, le cas échéant, bénéficier du reliquat disponible d’ici au 31 décembre 2015.

La possibilité d’obtenir un Éco-PTZ

Pour financer ces travaux d’économies d’énergie 2014, il est possible d’obtenir un Éco-PTZ. Aucune condition de ressources n’est requise. Le logement doit avoir été construit avant 1990 et doit constituer soit la résidence principale du propriétaire, soit celle d’un locataire. Le montant de ce prêt sans intérêts peut atteindre jusqu’à 30 000 €, remboursables sur 15 ans.

En savoir plus :

© MIG/Uni-éditions – novembre 2014