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Blog / Brèves

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Logements vacants taxés

29 mar
Brèves

Mars 2011

La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique uniquement dans certaines communes, appartenant à des agglomérations de plus de 200.000 habitants et où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Mais désormais, les communes qui n’entrent pas dans le champ de la TLV vont pouvoir appliquer une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans. Pour ce faire, elles devront avoir pris une délibération avant le 1er octobre, pour une application l’année qui suit. (art. 113 de la loi de finances pour 2011).

Plus d’infos : Anil.org


@ Uni-éditions - Béatrice d’Erceville – mars 2011