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Blog / LOGEMENT

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Comment se porter caution pour loger un enfant ?

27 mai
Comment se porter caution pour loger un enfant ?
LOGEMENT

27 mai

Rien de plus naturel que de se porter caution de la résidence principale de ses enfants, qu’ils soient étudiants, apprentis ou déjà lancés dans la vie professionnelle. Mais au-delà de cet acte, qui constitue une garantie de paiement pour le bailleur, qu’en est-il vraiment en cas d’incident ?

Pas de différence de responsabilité

Être caution de votre enfant majeur pour le paiement de son loyer et des charges locatives est en tous points semblable à un acte de cautionnement vis-à-vis d’un tiers : en d’autres termes, votre engagement est strictement le même.

La plupart du temps, au moment de la signature du bail, le propriétaire (personne physique ou morale) vous demandera une caution solidaire et non une caution simple : au premier incident de paiement, il pourra ainsi vous saisir directement par lettre recommandée.

Pour être valable, l’acte de cautionnement doit respecter un formalisme un peu lourd puisque vous devez notifier de façon manuscrite que vous avez conscience de la nature et de la portée de votre engagement et reproduire une partie de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

En priorité : éviter le conflit avec le bailleur

En cas d’incident de paiement, la première chose à faire est d’éviter tout conflit avec le bailleur : en effet, mieux que tout autre, vous êtes à même de connaître les difficultés financières de votre enfant et de déterminer si elles sont passagères ou durables.

Deux options sont alors possibles :

  • accepter de prendre le relais pour le paiement du loyer et des charges, le temps que votre enfant puisse à nouveau « être à flot »
  • ou demander à votre enfant de résilier son bail.

Le cas échéant, sous réserve de respecter un certain formalisme (envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception), votre engagement se terminera à la fin de la durée du préavis qui est de 3 mois pour une location vide.

Certaines situations permettent de bénéficier d’un délai de préavis d’un mois seulement : la perte d’emploi ou la mutation professionnelle par exemple, sous réserve d’en fournir le justificatif dans le courrier adressé au propriétaire.

Indépendamment de ces événements, votre enfant peut également bénéficier d’un préavis écourté si son logement est situé dans une zone dite tendue (28 agglomérations concernées).

Co-location : des spécificités importantes

Si votre enfant est en colocation, la règle est différente : en effet, bien qu’ayant donné son préavis, il demeure solidaire du paiement du loyer jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date d’effet de son congé.

Il en va de même pour les parents qui se sont portés caution ! Seule solution pour faire cesser cette double solidarité : trouver un nouveau colocataire…

En savoir plus :


Uni-éditions - juin 2016