Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Copropriété : qui paie les charges en cas de revente ?

13 oct
LOGEMENT

Octobre 2011

Tout acquéreur d’un appartement dans une copropriété est très rapidement amené à se poser la question du montant des charges qu’il va devoir payer. Ces charges varient d’une copropriété à l’autre (eau, électricité des parties communes, honoraires du syndic, etc.) et représentent généralement un budget important à sortir tous les mois, par trimestre ou semestre.

Une bonne affaire à l’achat peut donc rapidement devenir un gouffre financier si les charges sont trop importantes. L’information est d’autant plus capitale que si des travaux sont prévus dans la copropriété, ils sont aussi incorporés aux charges courantes. L’addition risque d’être salée ! En théorie, toute provision sur charges courantes est due, à l’égard du syndic, par la personne qui est copropriétaire à sa date d’exigibilité. Dans la pratique, les choses sont légèrement plus compliquées.
Examiner les procès-verbaux et obtenir un état financier du vendeur avant de signer
Lorsqu’un appartement est cédé, le vendeur est censé solder ses comptes vis-à-vis de la propriété. La régularisation des charges n’intervient toutefois qu’à la clôture des comptes (souvent entre mars et avril). Elle peut réserver des surprises au nouvel occupant, bonnes comme mauvaises : le trop ou moins perçu est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l’approbation des comptes par l’assemblée.

Les charges liées aux travaux

Pour ce qui est des charges liées à des travaux, il faut être particulièrement vigilant : certains projets sont votés plusieurs années avant le début de l’exécution et leur financement est étalé dans le temps. Le vendeur est normalement tenu d’informer l’acquéreur si de tels chantiers sont prévus. Dans tous les cas de figure, prenez le temps de lire les trois derniers procès-verbaux de la copropriété pour vous faire une idée précises des projets en cours et du mode de financement prévu. Avant de signer un compromis de vente, exigez aussi du syndic, directement ou via votre notaire, un état daté indiquant les éventuelles sommes restant dues par le vendeur, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l’égard du vendeur et les sommes qui incombent au nouveau copropriétaire (les provisions pour charges courantes et les provisions pour travaux décidés par l’assemblée ).

Négocier avec le vendeur, oui mais…
Indépendamment dece qui est prévu par la loi, il est aussi tout à fait possible de négocier avec le vendeur et d’intégrer des clauses spécifiques au contrat de vente. Ainsi, le vendeur peut, par exemple, s’engager à payer la totalité des charges pour les travaux votés en assemblée avant la vente. En soi ce dispositif est parfaitement légal et peut constituer un bon arrangement. Il faut toutefois savoir que cet accord entre le vendeur et l’acquéreur ne s’impose pas au syndic. En d’autres termes, l’appel de provision sera envoyé au nouvel occupant, charge à lui de se faire rembourser par son vendeur. Il est donc préférable que toute clause relative à la répartition des charges entre vendeur et acquéreur soit des plus précises afin d’éviter un litige par la suite.


© Uni éditions –Marie Varandat- octobre 2011