Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Couples mariés : devenir propriétaires

05 mai
Couples mariés : devenir propriétaires
LOGEMENT

Mai 2009

Acheter son logement, c’est souvent l’une des priorités d’un couple marié. C’est aussi un investissement financier majeur.

Il est donc important de bien en connaître tous les enjeux.

Rien de plus courant aujourd’hui que d’être propriétaire, surtout lorsque l’on vient de se marier et que l’on souhaite construire sereinement l’avenir. Mais avant de se lancer, il faut savoir que les règles de la propriété des biens acquis pendant le mariage sont fonction du régime matrimonial des époux.

Ceux qui s’unissent sans avoir signé de contrat de mariage se marient d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est le régime légal.

Décider ensemble

En dehors de tout régime matrimonial, le fait d’être mariés contraint les époux à décider ensemble de tous les actes qui pourraient priver la famille du logement familial.
Le Code civil précise que la résidence de la famille est le lieu où vivent effectivement et d’un commun accord les époux : c’est la résidence principale.

Les meubles garnissant le logement familial bénéficient de la même protection. Qu’il s’agisse de louer le logement, de le vendre, de l’hypothéquer… aucune décision ne peut être prise sans l’accord formel des deux.

Cette règle s’applique même si le logement appartient à un seul des époux, qui ne peut ainsi pas le vendre sans le consentement de l’autre. Dans le même esprit, il n’est pas non plus autorisé à résilier seul le contrat d’assurance multirisque habitation.

Conséquences de la rupture

En cas de mésentente et de séparation, il faut faire les comptes. Entre le moment de la dissolution de la communauté et la réalisation du partage, les époux se retrouvent en indivision.

Il faut tabler sur un délai d’un an à compter du divorce pour procéder à la liquidation des biens et au partage. Souvent, l’un des conjoints demeure dans le logement commun et indemnise son ex-époux.

À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranchera en attribuant la disposition du logement à celui dont la situation familiale est la plus délicate… ou qui assume la garde des enfants.

En cas de décès

Si l’un des époux décède, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance de la résidence principale durant un an. Ensuite, il peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage toute sa vie durant.

La valeur de ce droit viendra en déduction de son héritage. Le conjoint est également prioritaire pour racheter le logement, s’il hérite d’une quotité en pleine propriété et s’il se trouve en présence d’autres héritiers.

Cette attribution préférentielle est possible dès lors que le survivant habitait la résidence principale au moment de son veuvage. S’il doit verser une somme d’argent (soulte) aux autres héritiers, il bénéficie même de délais de paiement : la moitié de la soulte peut être versée sur une durée qui peut aller jusqu’à dix ans, moyennant intérêts.

En savoir plus sur le web :

Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com


© Uni-Editions - mai 2009