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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Des crédits d’impôt pour des économies d’énergies

26 fév
LOGEMENT

Février 2009

Et si travaux rimait avec crédits d’impôt ?

Le développement durable est à l’honneur. Pour inciter chaque Français à préserver l’environnement, le gouvernement propose des crédits d’impôts lors de l’achat de dispositifs permettant de réaliser des économies d’énergie.

Des crédits pour des économies : un système qui profite à tout le monde, même à la planète !

Diagnostic de performance

Les incitations fiscales proposées par le gouvernement ont pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de finances pour 2009 est venue compléter certaines mesures prévues initialement.

Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique défini par le code de la construction et de l’habitation ouvre ainsi droit à un crédit d’impôt avec un taux de 50%. Un seul diagnostic de performance énergétique donne droit au crédit d’impôt par période de cinq ans, pour un même logement.

Chaudières et énergies renouvelables

L’achat de chaudières performantes bénéficie d’un crédit d’impôt. Moins votre chaudière consommera d’énergie, plus le crédit d’impôt sera élevé. Ainsi tandis que le crédit est de 15 % du prix d’achat pour les chaudières à basse température, il monte à 40 % pour une chaudière à condensation dans le cas d’une installation dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l’acquisition du logement. Si ces conditions ne sont pas remplies, le crédit d’impôt n’est plus que de 25 %.

Pour les dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, mais aussi poêles à bois, inserts, chaudières à bois ou à biomasses, éoliennes ou encore systèmes hydro-électriques) ce crédit s’élève à 50 % du prix de l’équipement et concerne également les logements neufs.

Isolation et régulation

L’énergie la plus économique est celle que l’on n’a pas à payer, c’est dire l’importance d’une bonne isolation thermique. Complétée par un dispositif de régulation du chauffage (programmateur ou thermostat) elle permet de réelles économies d’énergie et bénéficie aussi de crédit d’impôt.

Matériaux d’isolation des murs, des sols, des combles, doubles fenêtres ou doubles vitrages, volets isolants, et systèmes de régulation bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % s’ils ont été acquis pour des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Là encore, ce crédit peut passer à 40 % pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et une installation réalisée avant la fin de la deuxième année suivant son acquisition.

En pratique

Pour déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique portant sur la résidence principale, il n’y a pas de condition de ressources. Quand le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Les personnes qui ne payent pas d’impôt peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Notez que la dépense sur laquelle s’applique le calcul de l’avantage fiscal est plafonnée à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Pour en bénéficier la démarche est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture de l’entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux. Le crédit ne porte toutefois que sur le prix des équipements et des matériaux.

Des aides complémentaires

Outre le crédit d’impôt, les travaux de rénovation en vue d’économiser l’énergie bénéficient d’aides supplémentaires, à commencer par une TVA à taux réduit de 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation, si l’habitation que vous rénovez (secondaire ou principale) est achevée depuis plus de deux ans.

Les équipements concernés par cette TVA réduite sont les mêmes que ceux visés par les crédits d’impôt. Il est également possible de bénéficier de subventions ou de primes versées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Enfin votre banque peut vous accorder, en lien avec le Livret de Développement Durable, des prêts à taux bas. Renseignez-vous dans votre agence et auprès des espaces Info Énergie de l’Ademe au 0810 060 050 (prix d’un appel local)

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© Guillaume Tixier-Uni-Éditions – Février 2009