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Blog / LOGEMENT

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Entretien et réparations du logement : qui paie quoi ?

29 sep
LOGEMENT

Septembre 2009

La loi définit avec précision les obligations du propriétaire bailleur et du locataire dans l’entretien et les réparations du logement. Dernière en date, la loi de mobilisation pour le logement implique le locataire dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Les obligations du locataire

Le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements qui figurent sur le bail et l’ensemble des menues réparations. La liste des réparations locatives est définie dans un décret du Conseil d’État. Il s’agit principalement de petit bricolage (remplacement des joints ou des interrupteurs, rebouchage des trous, réparation des lames de parquet ou raccords de moquette et de tapisserie…). Par ailleurs, les dépenses d’entretien de l’ascenseur font partie des charges locatives. Si des travaux d’amélioration ont lieu dans son logement ou dans les parties communes de l’immeuble, le locataire ne peut s’y opposer. Cependant, si ceux-ci durent plus de 40 jours, il peut demander une diminution de son loyer, voire une résiliation du bail si le logement est inhabitable.

Les obligations du bailleur

Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et confortable. Le logement doit être en bon état, et les équipements qui figurent au contrat de bail doivent pouvoir fonctionner. À défaut, le propriétaire peut proposer au locataire de faire réaliser lui-même les travaux en contrepartie d’une réduction du loyer. Cette clause doit figurer dans le contrat de bail. Toutes les réparations autres que les réparations locatives sont prises en charge par le seul propriétaire.

La participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie

La loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, dite loi Molle ou loi Boutin, prévoit qu’une nouvelle contribution financière peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué des travaux d’économies d’énergie. Cette participation financière s’ajoute au loyer et aux charges déjà payés par le locataire. Limitée à 15 ans, elle ne peut dépasser la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

Plus d’infos sur :


Delphine Goater – Uni-Éditions – septembre 2009