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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Locataire : comment trouver une caution ?

10 mai
LOGEMENT

Mai 2009

Seulement 10 % des bailleurs souscrivent une assurance pour se prémunir contre les loyers impayés.

La grande majorité d’entre eux exige généralement qu’une tierce personne se porte caution pour leur locataire, laquelle s’engage, en cas de défaillance, à payer loyer et charges à la place de celui-ci.

La caution d’un proche

Si votre bailleur vous réclame la caution d’un tiers, commencez par solliciter un proche - parent ou ami - qui dispose de revenus nets mensuels au moins quatre fois supérieurs au montant du loyer.

Mais précisez-lui que cet acte n’est pas anodin, puisqu’il l’engage sur l’ensemble de ses biens personnels.

Annexé au bail, l’acte de caution doit respecter un certain formalisme.

Ainsi, pour être valable, il doit être obligatoirement écrit, et préciser, écrit de la main de la caution, le montant du loyer, ses modalités de révision, ainsi que le montant (12 mois de loyer, par exemple) et la durée (le bail renouvelé une fois, par exemple) maximaux de l’engagement.

Si personne de votre entourage ne veut ou ne peut se porter caution, tournez-vous vers votre banque, qui peut se porter caution pour vous.

La garantie Loca-Pass du 1 % logement

Un dépôt de garantie pourra vous être demandé par le propriétaire à la signature du bail.

Jusqu’alors, cette caution correspondait à deux mois de loyer. Depuis le 10 février 2008, elle est passée à 1 mois de loyer (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008).

Cette somme permet de couvrir les éventuelles dépenses – réparations, charges dues - dues au propriétaire à votre départ.

Pour faire face à ces dépenses, tous les locataires, y compris les retraités et étudiants, peuvent bénéficier de la garantie Loca pass.

Un organisme gestionnaire du 1 % logement se porte alors gratuitement caution et s’engage - quelle que soit la cause de l’impayé - à verser à votre bailleur jusqu’à 18 mois de loyers et de charges (36 mois pour les logements conventionnés).

Si cette garantie est mise en jeu, vous disposez ensuite de trois ans maximum pour la rembourser, sans intérêts.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.usel.fr.

La garantie du fond de solidarité logement (FSL)

Si vous n’avez pas pu recourir à la caution d’un proche ou d’un organisme gestionnaire du 1 % logement, vous pouvez, en dernier ressort, vous tourner vers le FSL de votre département.

Vous trouverez ses coordonnées auprès de votre mairie, de votre caisse d’allocations familiales ou de l’Adil (association départementale d’informations sur le logement).

Si vous êtes dans l’impossibilité de faire face à vos loyers, le FSL prend en charge jusqu’à 18 mois d’impayés.

Attention, seules les personnes très modestes et en difficulté de logement sont éligibles à la garantie du FSL.

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© Marie Mischler Uni-Editions - mai 2009