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Blog / LOGEMENT

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Loyer : révision et majoration

21 déc
LOGEMENT

Décembre 2009

Votre propriétaire vient de réviser votre loyer à la hausse. En a-t-il le droit ? Oui, si le bail le prévoit. Les modalités de révision et de majoration du loyer sont cependant strictement encadrées.

Une révision annuelle

Votre loyer peut être révisé une fois par an, à la date anniversaire du bail, si celui-ci le prévoit. Pour calculer cette augmentation, votre propriétaire utilisera l’indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’INSEE. Il correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur un an. Il suffit de multiplier l’indice du trimestre en cours par 400 et de diviser la somme obtenue par l’indice de révision des loyers du trimestre correspondant à la date de signature du contrat. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste identique jusqu’à la fin du bail.

Une réévaluation éventuelle au moment du renouvellement

Si votre loyer est manifestement sous-évalué, notamment par rapport à d’autres biens équivalents dans le voisinage, votre propriétaire peut éventuellement vous proposer d’augmenter le montant du loyer au moment du renouvellement du bail. Pour appuyer sa demande, il doit fournir au moins trois exemples (six dans les grandes villes) de logements équivalents situés dans la même zone géographique. Les références fournies par le propriétaire doivent être précises (adresse indicative, époque de construction de l’immeuble, surface du logement, niveau de confort, montant du loyer…). A Paris et en banlieue parisienne, un décret limite la hausse du loyer lors du renouvellement du bail. Pas de panique, dans l’hypothèse d’une hausse importante (plus de 10 %), celle-ci est étalée sur six ans !

Et si mon propriétaire a fait des travaux ?

Si vous avez donné votre accord au propriétaire pour que celui-ci effectue des travaux à ses frais en cours de bail, il est en droit de vous proposer une augmentation du loyer. Celle-ci doit cependant être précisée dans un avenant qui s’ajoute au bail.

Pour en savoir plus :

Voir aussi sur Crédit Agricole e-immobilier :


Delphine Goater – Uni-Editions – décembre 2009