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Blog / LOGEMENT

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Performance énergétique : affichage obligatoire

18 mai
LOGEMENT

Mai 2009

Depuis le 2 janvier 2008, les bâtiments recevant du public doivent afficher, dans leur hall d’entrée, un diagnostic de leur performance énergétique (DPE). De quoi s’agit-il au juste ? Quels immeubles sont concernés ? Comment déchiffrer ce diagnostic ?

Les clés pour comprendre…

Qu’est-ce que le DPE ?

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue d’une directive européenne de 2003. En France métropolitaine, le DPE est instauré par un décret du 14 septembre 2006 qui le rend obligatoire pour toute vente de logement ou de bâtiment depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007. Depuis le 2 janvier 2008, les bâtiments publics ou accueillant du public présentant une surface de plus de 1 000 m2 sont tenus d’afficher dans leur hall d’accueil “une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3”. Cela concerne bien sur les administrations (mairies, préfectures, antennes de sécurité sociale…) mais également tous les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie (pouvant accueillir plus de 200 personnes) comme les établissements d’enseignement, les crèches, les salles de spectacles ou de sport…

DPE : mode d’emploi

Le DPE se présente sous la forme d’une double étiquette qui informe d’une part sur la consommation énergétique et d’autre part sur l’émission de gaz à effet de serre. Ces deux étiquettes permettent de situer le bâtiment sur une échelle qui va de A (très économe et peu polluant) à G (très énergivore et émetteur de gaz à effet de serre). La consommation énergétique (dont le barème varie selon la surface utile du bâtiment mais aussi selon sa destination) doit également faire apparaître son coût réel en euros et préciser clairement la période considérée. Le classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre est lui aussi déterminé par une échelle de référence propre à chaque type de bâtiment et variant selon la surface utile. En tout, trois modèles de DPE sont définis, avec une étiquette énergie et une étiquette climat pour chaque type de bâtiments selon leur occupation et leur domaine d’activité : les bâtiments de bureaux, d’administration et d’enseignement ouverts la journée, les bâtiments ouverts 24 heures sur 24 au public tels que les hôpitaux ou certains commissariats, et enfin les bâtiments atypiques ou à occupation très intermittente comme les gymnases, les musées ou les théâtres.
En outre, le diagnostic doit obligatoirement préciser la surface utile et l’identification du bâtiment, le type d’énergie utilisé et les équipements énergétiques installés, la part des énergies renouvelables, le cas échéant, et enfin il doit comporter des recommandations pour améliorer la gestion des équipements énergétiques, et les travaux nécessaires pour réduire les consommations. Ce DPE, réalisé par un expert certifié et indépendant, est valable dix ans.

Le DPE en toutes lettres

Sur le site de légifrance, vous pouvez consulter l’intégralité de l’arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.

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© Guillaume Tixier – Uni-Éditions – mai 2009