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Blog / LOGEMENT

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Récupérer son dépôt de garantie

27 aoû
LOGEMENT

Août 2010

En entrant dans le logement, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie. En quittant les lieux, il est censé le récupérer. A quelles conditions ?

Les obligations du bailleur et du locataire

Les termes sont importants : il est question de « dépôt ». Cela signifie qu’il existe des recours pour récupérer cette somme (généralement égale à un mois de loyer) si le bailleur – le propriétaire dans la plupart des cas – refuse de la restituer, en violation de la loi.
En fait, pour que le bailleur lui restitue ce dépôt, le locataire doit respecter ses propres obligations. Quelles sont-elles ? Assurer le bon entretien courant du logement, exécuter, si nécessaire, les réparations qui lui incombent (remplacement des vitrages, entretien de la robinetterie, etc.), et ne pas dégrader le logement (papier arraché, éclats ou trous dans les murs, moisissures, etc.). Si le locataire a respecté ses obligations – et en cas d’usure normale du logement – le bailleur est tenu de lui restituer le dépôt de garantie. Si elles n’ont pas été respectées, le propriétaire peut ne pas restituer cette somme, ou n’en restituer qu’une partie.

En cas de non restitution

Toute retenue, totale ou partielle, du dépôt de garantie doit être justifiée et s’accompagner de pièces justificatives, en premier lieu les factures acquittées. Mentionner des travaux futurs ou présenter un devis ne suffit pas. Ces derniers doivent avoir été chiffrés et effectués.
Le délai accordé au propriétaire pour restituer le dépôt de garantie est de deux mois. Si la restitution tarde, l’ancien locataire doit, par lettre recommandée avec accusé de réception, le mettre en demeure de le faire ou, en cas de refus, produire les éléments justifiant sa retenue.
Il est toujours possible de contester les retenues opérées par une procédure amiable, par exemple, devant le conciliateur de justice, ou par une procédure judiciaire devant le tribunal d’instance. Il faut aussi savoir que, désormais, le juge de proximité est compétent pour statuer, sans avoir besoin de recourir à un avocat, à condition que la somme en jeu ne dépasse pas 4 000 €.

Quelques chiffres

- Le dépôt de garantie n’est pas restitué dans plus de 35 % des cas ;
- 28 % des bailleurs ne fournissent aucune pièce justificative pour expliquer les retenues ;
- 36 % des bailleurs fournissent un devis, ce qui ne constitue en aucun cas une pièce justificative de dépenses ;
- le délai moyen de restitution du dépôt de garantie est de plus de 3,3 mois, alors que le délai légal est de 2 mois.

Pour en savoir plus :
www.logement.gouv.fr


© Uni-éditions – Véronique Calon – Août 2010