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Blog / LOGEMENT

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Taxe d’habitation : qui peut bénéficier d’une exonération ?

28 aoû
LOGEMENT

Août 2013

Nul besoin de présenter la taxe d’habitation : elle est due par les propriétaires comme par les locataires pour le(s) logement(s) qu’ils occupent au 1er janvier de chaque année, à titre de résidence principale et de résidence secondaire, le cas échéant.

Résidence principale : exonération totale sous conditions

Calculée selon la valeur locative cadastrale, cette taxe est calculée automatiquement, déduction faite des éventuels abattements pour charges de famille dont il est possible de bénéficier. D’une commune à l’autre, pour un bien similaire, le montant de la taxe d’habitation varie considérablement. Les personnes qui disposent de faibles revenus peuvent toutefois bénéficier d’une exonération totale de cette taxe pour 2013, à deux conditions. Tout d’abord, leur revenu fiscal de référence (indiqué dans leur avis d’imposition sur leurs revenus de 2012), ne doit pas dépasser certains montants, variables selon le nombre de parts fiscales retenues pour le calcul de cet impôt sur le revenu : 10 224 € pour une part et 15 684 € pour deux parts par exemple (montants applicables en métropole). Ensuite, ces personnes ne doivent pas être soumises à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2012. Elles doivent en outre être âgées de plus de 60 ans, ou veuves, ou atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par le travail, ou, enfin, bénéficier de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Pour les titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), aucune condition conjointe de ressources n’est requise. Notez que ce système d’exonération ne joue que pour votre résidence principale, occupée seule, avec un conjoint ou encore avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Idem, sous certaines conditions de ressources et de non-emploi notamment, pour les enfants majeurs non comptés à charge.

Chambres d’hôtes et logements de tourisme : exonération sur délibération.

Sur délibération de la commune, une exonération peut être accordée aux chambres d’hôtes, aux gîtes ruraux ou aux meublés de tourisme, à condition qu’ils soient situés en zone de revitalisation rurale. Seul impératif : en faire la demande, via un formulaire spécifique, avant le 31 décembre de l’année précédente, soit avant le 31 décembre 2012 pour l’année 2013…

Maisons de retraite et logements étudiants : des spécificités à étudier de près

Les personnes vivant dans une maison de retraite n’ont pas de taxe d’habitation à payer si elles sont obligées de prendre leurs repas en commun ou si le personnel peut accéder librement à leur chambre, par exemple. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si elles ont la jouissance privative des locaux qu’elles occupent, la taxe d’habitation est due (sauf conditions décrites ci-dessus). Pour les étudiants logeant en résidence, il ne peut y avoir exonération de la taxe d’habitation que si la résidence universitaire est gérée directement par le Crous ou, dans des conditions comparables, par un autre organisme. Pour les chambres louées meublées chez un particulier, il n’y a aucune taxe à payer.

Un allégement éventuel sous forme de plafonnement

Si vous ne pouvez pas être totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’un allégement de son montant. Certaines conditions sont toutefois requises, parmi lesquelles la non-imposition à l’ISF et un revenu fiscal de référence en deçà de certains montants : 24 043 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 617 € pour la première demi-part par exemple (montants valables pour les revenus 2012). Ce mécanisme du plafonnement exclut en revanche toute condition d’âge. Il est également ouvert, sous certaines conditions, aux étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents, sous réserve qu’ils prennent contact avec le service des impôts dont dépend le logement qu’ils occupent.

En savoir plus

Formulaire de demande d’exonération pour certains locaux de tourisme :
- http://vosdroits.service-public.fr/R11242.xhtml
- http://www.impots.gouv.fr/home.html
- http://vosdroits.service-public.fr/F13038.xhtml


© Uni éditions – MIG – septembre 2013