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Blog / LOGEMENT

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Un « chèque énergie » pour lutter contre la précarité énergétique

28 aoû
LOGEMENT

Août 2013

La hausse ininterrompue des prix de l’énergie domestique (gaz, électricité…), couplée à la crise économique et sociale, n’a fait qu’aggraver ce que le médiateur national de l’énergie appelle la « précarité énergétique » : être confronté à de réelles difficultés à payer ses factures. Loin d’être marginal, ce phénomène toucherait 8 millions de personnes environ en France.

Des tarifs sociaux pour les plus démunis

Pour aider les personnes les plus fragiles, il existe actuellement deux dispositifs : le « tarif de première nécessité » pour les factures d’électricité, et le « tarif spécial de solidarité » pour les factures de gaz naturel. Ces aides sont toutes deux attribuées sous conditions : les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les montants permettant d’accéder à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), ou à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), soit, actuellement, 11 600 € maximum par an pour une personne seule. Ces aides consistent en une réduction du coût de l’abonnement et une déduction forfaitaire sur la consommation, soit en moyenne 90 € de moins par an pour la facture d’électricité et 135 € pour celle de gaz. Or, d’après le médiateur national de l’énergie, instance administrative indépendante chargée d’informer les consommateurs sur leurs droits et de les aider à résoudre leurs litiges avec les fournisseurs ou les distributeurs, ces aides sont insuffisantes et parfois inadaptées. Un récent baromètre Énergie-Info a ainsi montré que 11 % des foyers reconnaissaient avoir eu des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz, et que 42 % des foyers avaient restreint leur chauffage l’hiver dernier pour ne pas avoir à supporter des factures trop élevées.

Vers une aide plus large et plus efficace : le « chèque énergie »

Selon le médiateur, davantage de visibilité sur les tarifs de l’énergie et la création d’un « chèque énergie » permettraient d’enrayer plus efficacement le phénomène de la précarité énergétique, les aides actuelles ayant peine à parvenir aux publics visés, du fait de complexités administratives. Et même si l’adoption d’une récente loi (n° 2013-312 du 15 avril 2013), visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, a prévu d’étendre le bénéfice des tarifs sociaux à plus de 4 millions de ménages supplémentaires, soit 8 millions de personnes concernées, cette généralisation prendra inévitablement du temps. Sans compter que certaines énergies (fioul, bois…) dont la facture dérape également, ne sont actuellement pas éligibles à ces tarifs sociaux. Un audit, dont les conclusions devraient être rendues dans les semaines qui viennent, a d’ailleurs été commandé à ce sujet par le ministère du Développement durable.
Reste à savoir si cette proposition de « chèque énergie », déjà formulée il y a quelques années, sera retenue… Le cas échéant, il reste à définir dans quelles conditions les ménages en difficulté pourront en bénéficier, et quel sera le montant de ce fameux chèque.

En savoir plus

http://www.energie-info.fr
http://www.energie-mediateur.fr/accueil.html


© Uni éditions – MIG – septembre 2013