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Blog / SANTE

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Les déremboursements Sécurité sociale

24 juin
SANTE

Juin 2011

Dans la continuité des décisions déjà prises pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement a adopté cette année encore des mesures de déremboursement, actées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (PLFSS 2011).

Actes et médicaments impactés

La diminution du taux de remboursement concerne tout d’abord les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est considéré comme modéré. Ils sont identifiés par des étiquettes bleues. Leur taux de remboursement passe de 35% à 30% à partir du 1er mai 2011. Dans cette catégorie médicaments, on trouve notamment le Smecta® (antidiarrhéique) ou encore le Spasfon® (antispasmodique).

Certains dispositifs médicaux comme les prothèses, pansements, etc. seront également moins bien remboursés : le taux passe de 65% à 60%. La prise en charge des frais d’hospitalisation est aussi revue à la baisse avec un seuil porté de 91 € à 120 €. Concrètement, pour un acte inférieur à 120 €, vous payez un ticket modérateur de 20% de la base de remboursement alors qu’auparavant ce ticket était calculé sur une base de 91 €. Enfin, les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés à 100 % pour les affections de longue durée (ALD), un référentiel adapté à chaque pathologie ayant été mis en place à cet effet.

Des augmentations en parallèle

À cette baisse des taux de remboursement, il faut encore ajouter le relèvement de la consultation d’un médecin généraliste d’un euro (23 €). Par ailleurs, le gouvernement a instauré pour les complémentaires santé deux taxes qui se répercutent directement sur les cotisations des adhérents. D’abord, l’exonération totale de la taxe sur les contrats d’assurance complémentaire dont bénéficiaient jusqu’ici les contrats « solidaires et responsables » est supprimée : ils seront désormais taxés à 3,5%. Ensuite, depuis le 1er janvier 2011, la contribution à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), imposée aux assureurs santé depuis 2000 (1,75 % en 2000, 5,9 % en 2010), est devenue une taxe fixée à 6,27 %. En d’autres termes, se faire soigner en France va revenir de plus en plus cher avec une diminution des taux de remboursement d’un côté et une augmentation des cotisations de l’autre.

Comment est fixé le SMR d’un médicament ?

Le service médical rendu (SMR) d’un médicament détermine son degré de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est évalué par la Haute Autorité de santé (HAS) selon la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué et les données propres au médicament. Il existe actuellement trois niveaux de SMR, correspondant donc à des taux de remboursement différents :

  • SMR majeur ou important : étiquette blanche – remboursement à 65%
  • SMR modéré ou faible : étiquette bleue – remboursement à 30%
  • SMR insuffisant (SMRI ou service médical rendu insuffisant) pour justifier une prise en charge.
    Le remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) est réservé aux médicaments considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux, ainsi qu’à une trentaine de maladies graves ou de longue durée comme le cancer ou le diabète.

Plus d’info sur le site officiel de l’administration française


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011