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Blog / Brèves

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Immatriculation des 2-roues d’occasion depuis le 1er janvier 2011

02 mar
Brèves

Mars 2011

L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion acquis avant le 1er juillet 2004 est désormais obligatoire. Sur présentation du formulaire de demande d’immatriculation, de justificatifs d’identité, de domicile et de propriété, d’un certificat de conformité ou d’une attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation est envoyé gratuitement par la préfecture au domicile du titulaire.

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© Katia Vilaraseau – Uni-éditions – mars 2011