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Constat amiable : les pièges à éviter

19 mar
Constat amiable : les pièges à éviter
VEHICULE

Mars 2015

Connu de tous les automobilistes, le constat européen d’accident, ou constat amiable, est un passage obligé en cas d’accident : c’est lui qui permet de déterminer les responsabilités de chacun. Depuis décembre 2014, il est même possible de le remplir au format électronique (application e-constat, téléchargeable gratuitement), de le signer, et de l’envoyer directement à son assureur.

Décrivez avec minutie les circonstances de l’accident

Comment remplir un constat amiable sans se tromper ? Il faut tout d’abord savoir que le constat comporte deux volets : le premier, ou recto, doit être rempli et signé de façon contradictoire, c’est-à-dire par chaque conducteur, sur les lieux mêmes de l’accident (le verso peut être rempli ultérieurement et individuellement). Ce recto comporte une partie « circonstances » (partie n° 12) extrêmement importante, avec 17 cases qu’il convient de cocher (ou non) et qui permettent de décrire la situation des véhicules au moment où le choc s’est produit. Parfois, il peut y avoir confusion des situations. La case n° 8 par exemple (heurtait à l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d’erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez vous-même heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté… Autre point de vigilance : la case n° 16 (venait de droite dans un carrefour). Si elle est cochée par l’autre automobiliste, vous devez redoubler de vigilance et prendre le temps d’aller sur place pour vérifier la présence d’un stop, par exemple. Le cas échéant, cette importante remarque doit être insérée dans le cadre réservé aux observations (partie n° 14) et non au verso du constat…

Dessinez un croquis précis

Faire un constat amiable, c’est aussi réaliser un croquis. Ce schéma (partie n° 13) est conçu pour apporter un éclairage supplémentaire aux assureurs respectifs. Or, c’est souvent un point de friction entre les conducteurs qui s’attachent à bien dessiner, mais pas forcement à bien matérialiser les faits au moment du choc. Il faut ainsi penser à indiquer les lignes continues et les lignes médianes (en pointillé), le sens de circulation de chaque véhicule, mais aussi les panneaux de signalisation, les feux de circulation, ou encore les éventuels obstacles. Il est aussi nécessaire de bien distinguer le véhicule A du véhicule B et de préciser l’avant et l’arrière de chacun. Dans cet esprit, vous devez encore indiquer par une flèche le point de choc initial sur votre véhicule et non les parties endommagées (partie n° 10), et préciser immédiatement toutes les remarques qui vous semblent pertinentes dans le cadre réservé aux observations (partie n° 14).

Rassemblez des éléments de preuve

Si le conducteur adverse n’est pas d’accord avec les cases que vous avez cochées (partie n° 12) ou les observations que vous avez indiquées (partie n° 14), il peut refuser de signer le constat. Vous pouvez même vous heurter d’emblée à un conducteur de mauvaise foi qui vous oppose un refus de constat amiable pur et simple. C’est pourquoi il est essentiel de rassembler des éléments pour étayer votre bonne foi. Il est par exemple important d’indiquer dans la partie n° 5, et non au verso, les coordonnées des témoins éventuels, à condition de n’avoir aucun lien de parenté ou de subordination (un salarié par exemple) avec eux. Il est également important de prendre des photos du lieu même de l’accident, de la plaque d’immatriculation du conducteur adverse ou encore des dommages matériels visibles. Sans oublier de demander au conducteur adverse ses coordonnées (nom, adresse, compagnie d’assurances, numéro d’assuré…).

Procéder aux ultimes vérifications

On ne le répétera jamais assez, remplir à la va-vite un constat auto peut vous être préjudiciable : il y va de l’indemnisation de vos dommages matériels et de l’application d’un malus éventuel si votre responsabilité est retenue. Il est donc nécessaire de se relire pour rectifier, toujours de façon contradictoire, sur les lieux de l’accident, vos éventuels oublis ou erreurs et pour vérifier que toutes les parties ont bien été complétées. Passé cette étape, plus aucune modification n’est possible et le constat doit être envoyé à l’assureur (de préférence en recommandé) dans les 5 jours qui suivent.

Agence MIG/Uni-éditions - avril 2015