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Blog / VEHICULE

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Les démarches à suivre pour vendre sa voiture

10 oct
VEHICULE

Octobre 2011

Petit tour d’horizon des démarches à suivre pour vendre son véhicule d’occasion.

Tout d’abord, vous devez fixer le prix du véhicule grâce à sa côte à l’Argus. Vous publierez ensuite votre annonce sur les sites Internet spécialisés ou dans les journaux locaux, voire via les deux canaux pour augmenter vos chances de vente.
Il est essentiel ensuite d’informer l’acheteur, avant la vente, des caractéristiques
essentielles de la voiture (kilométrage…) et de tout ce qui peut peser sur sa décision (élément défectueux…). Il est prudent de mentionner ces informations dans un contrat de vente pour prouver en cas de problème que vous lui aviez fourni toutes les informations utiles. Conservez copie des factures, du carnet d’entretien et du contrôle technique. En effet, en vendant votre voiture, vous engagez votre responsabilité, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
Vous pouvez également vous adresser à un spécialiste (garage ou concessionnaire) qui effectuera les démarches à votre place.

Les pièces à fournir à l’acheteur

Le jour de la vente, vous avez l’obligation de remettre à l’acheteur :
• La carte grise du véhicule que vous aurez barrée et signée en mentionnant la date de la vente,
• Un certificat de cession du véhicule dûment rempli,
• Un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, datant de moins d’un mois. Cette attestation de non-gage précise si le véhicule est gagé ou non et s’il a été volé ou non.

Vous pouvez télécharger gratuitement ces certificats (certificat de cession et certificat de situation administrative) sur le site www.cerfa.gouv.fr
A noter, si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devez remettre à l’acheteur la preuve que vous avez effectué un contrôle technique dans les 6 derniers mois ou dans les 2 derniers mois si une contre-visite a été demandée. Vous pouvez réaliser ce contrôle dans n’importe quel centre de contrôle agréé. En général, son tarif s’élève à environ 45 €.

Enfin, vous disposez de 15 jours après la vente pour remettre à la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule (ou à la mairie dans certaines grandes villes) le double du certificat de cession.


© Uni éditions – Octobre 2011