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Blog / VEHICULE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Roulez propre !

07 juin
VEHICULE

Juin 2008

Vous avez décidé de changer d’automobile ? Alors n’oubliez pas que si vous avez acheté une voiture propre avant la fin de l’année 2007, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

Mais ce dispositif ne sera pas reconduit à compter de l’imposition des revenus 2008.

Achat ou location longue durée ?

Le crédit d’impôt concerne l’achat d’une voiture neuve fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Mais il s’applique également en cas de location de longue durée, sur une période d’au moins deux ans, ou de location avec option d’achat. Seule condition pour en bénéficier en 2007 : la voiture achetée ou prise en location doit émettre moins de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Une prime à la casse

Le montant du crédit d’impôt est en principe fixé à 2.000 € par voiture achetée ou prise en location.

Toutefois, si vous confiez votre ancien véhicule à un professionnel pour qu’il la mette au rebus, le crédit d’impôt est porté à 3.000 €.

Cette prime à la casse concerne exclusivement les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997, acquises depuis au moins douze mois à la date de leur destruction, et encore en état de circulation. La destruction doit intervenir dans les deux mois qui suivent l’achat ou la prise en location de votre nouvelle voiture.

Justificatifs indispensables

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt à payer ; si son montant est supérieur à celui de votre impôt, la différence vous sera restituée automatiquement par les services fiscaux (vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir).

Pour en bénéficier, il vous suffira d’indiquer sur votre déclaration de revenus que vous avez acheté en 2007 une voiture non polluante. Il est inutile de joindre des justificatifs à votre envoi. Mais pensez à les conserver en lieu sûr. Le service des impôts est en droit de vous demander une copie de la facture d’achat ou du contrat de location ainsi que, le cas échéant, du bon d’enlèvement de votre ancienne voiture. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents, le crédit d’impôt vous sera refusé.

Attention : cette mesure n’est pas reconduite à compter de l’imposition des revenus de 2008 !

Le bonus écologique

Le ministère de l’Environnement a également mis en place un dispositif afin d’inciter à l’achat de voitures émettant moins de CO2.
Le bonus écologique s’applique à tout véhicule neuf commandé depuis le 5 décembre 2007 et il est versé pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre.

Le montant du bonus écologique est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :
- 1.000 € pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
- 700 € pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 grammes de CO² par kilomètre ;
- 200 € pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 grammes de CO² par kilomètre.

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un superbonus de 300 € (prime à la casse).
Depuis le 1er janvier 2008, un système de malus (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes est également instauré.
Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
- 1.600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
- 2.600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Un avantage supplémentaire

Certains conseils régionaux ont décidé d’exonérer totalement ou à hauteur de la moitié de la taxe sur les cartes grises les voitures non polluantes.
Renseignez-vous auprès de la préfecture pour savoir si vous pouvez prétendre à cette exonération supplémentaire.


© Nathalie Cheysson-Kaplan – Uni-Editions – Juin 2008