Déménagement : choisir le bon moment

Tout occupant d’un logement doit payer la taxe d’habitation... D’accord, mais cela veut dire quoi, concrètement, si vous déménagez dans l’année ? Explications.

Taxe d’habitation : que devrez-vous payer ?

Tout occupant d’un logement au 1er janvier (locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux) doit s’acquitter de la taxe d’habitation de l’année en cours.

En clair : vous devrez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1er janvier et ce pour l’année entière, il n’y a pas de système de prorata en la matière.

Bon à savoir

Cette règle s’applique également pour les résidences secondaires, même si vous n’y résidez que quelques jours dans l’année.

Comment optimiser votre date de déménagement ?

Vous l’avez compris, même si vous déménagez le 2 janvier, vous devrez payer la taxe d’habitation pour l’année entière !

Si vous déménagez en cours d’année, vous pouvez tenter de trouver un accord à l’amiable pour partager la note au prorata avec le prochain occupant des lieux (notamment dans le cas d’une vente immobilière) mais celui-ci n’a aucune obligation légale d’accepter.

Si vous disposez d’un peu de souplesse dans vos dates de déménagement, vous pouvez en revanche essayer de tourner la situation à votre avantage ! Voici comment :

  • Renseignez-vous notamment sur le montant de la taxe d’habitation de votre futur logement.
  • Si celle-ci est beaucoup plus chère que pour le logement actuel, vous pouvez avoir intérêt à retarder votre déménagement afin de payer la taxe d’habitation dans la ville que vous quittez.

Vous pouvez même aller plus loin puisque d’après le principe de la taxe d’habitation, si vous n’avez pas de logement au 1er janvier, vous ne payez tout simplement pas de taxe d’habitation pour l’année. Donc, théoriquement si votre bail se termine le 30 décembre et que vous n’emménagez pas avant le 02 janvier, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer !

Mais attention, la réciproque est également vraie ! Si le préavis de votre ancien logement se termine le 15 janvier, mais que votre nouveau bail démarre au 1er janvier, vous aurez 2 taxes d’habitation à régler !

© Uni-éditions – janvier 2017