Assurance vie : qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

30/06/2020 - 3 min de lecture

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Assurance vie : qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

L’assurance vie est un produit d’investissement mais aussi un outil de transmission puisqu’il permet de désigner un ou des bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès.

LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) D’UNE ASSURANCE VIE PEUT/PEUVENT ÊTRE LIBREMENT CHOISIS

Le souscripteur d’une assurance vie est libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son contrat. Il s’agit de choisir qui recevra le capital investi au décès de l’assuré du contrat. Généralement, cette clause bénéficiaire est remplie au profit des enfants ou du conjoint de l’assuré. Il est toutefois possible de désigner des bénéficiaires hors du cadre familial comme des amis ou toute autre personne de son choix.

L’imposition appliquée sur le capital transmis aux bénéficiaires dépend en partie de la qualité du bénéficiaire. Par exemple, le capital ne sera pas taxé pour le conjoint ou le pacsé. En revanche, si le bénéficiaire n’est pas le conjoint ou le pacsé, l’imposition dépendra de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l’âge de l’assuré lors des versements (avant ou après vos 70 ans).

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LA RÉDACTION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Point central de l’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital lors du décès de l’assuré. Il est donc primordial d’accorder une grande importance à sa rédaction et au choix du ou des bénéficiaires. Sachez que vous pourrez la modifier à tout moment et gratuitement, afin qu’elle prenne en compte les évolutions de vos choix.

Les assureurs vous proposent souvent une clause dite « standard » qui prévoit le versement du capital à votre conjoint d’abord, puis à vos enfants et enfin à vos héritiers. Cette clause ne mentionne généralement pas le nom des bénéficiaires ni le pourcentage du capital leur revenant.

Il existe également la clause dite « libre », qui permet à l’assuré de désigner précisément le ou les bénéficiaires de son choix. Si la désignation des bénéficiaires est libre, certaines bonnes pratiques devront toutefois être respectées dans la rédaction :

Désigner clairement le ou les bénéficiaires afin qu’ils soient identifiables en donnant le nom, prénom, date et lieu de naissance. Dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés, utiliser le terme « et » et préciser la part revenant à chacun des bénéficiaires en pourcentage du capital

Identifier des bénéficiaires de second rang en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires de premier rang en les désignant clairement ou en utilisant le terme « à défaut »

Prévoir une représentation avec la formulation « vivants ou représentés » en cas de décès des bénéficiaires

Finir sa clause par une clause dite « de sauvegarde » indiquant qu’à défaut de bénéficiaires désignés encore vivants ou acceptants, ce sont vos héritiers qui bénéficieront du capital

En l’absence de bénéficiaires, le capital de l’assurance vie rentre dans l’actif successoral et perd ses spécificités fiscales.

BON À SAVOIR

Vous pouvez, si vous le souhaitez, informer les bénéficiaires de votre intention de leur transmettre le capital de votre contrat. Sachez toutefois, qu’en cas d’acceptation, il ne vous sera plus possible de modifier votre clause bénéficiaire ou d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total sans leur accord.

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LA LOI ECKERT ET LE RISQUE DE DÉSHÉRENCE

Faute de retrouver certains bénéficiaires de contrats d’assurance vie, quelque 152 000 contrats représentant 5,4 milliards d’euros étaient en déshérence en 2015¹. La loi Eckert de 2014 appliquée depuis janvier 2016 contraint les assureurs à chercher activement les bénéficiaires.

Dès que l’assureur prend connaissance du bénéficiaire, il dispose d’un délai de 15 jours pour l’avertir. Depuis le vote de la loi Pacte, en cas de non-respect de ce délai, l’assureur devra appliquer des intérêts de retard sur le capital de l’assurance vie calculés au double du taux légal pendant un mois, puis le triple au-delà. À la réception des pièces du bénéficiaire (carte d’identité, RIB, etc.), l’assureur dispose d’un mois pour verser les fonds, passé ce délai, il devra aussi appliquer des intérêts de retard : le double du taux légal pendant deux mois, puis le triple.

¹ Estimation réalisée sur un panel de 28 compagnies d’assurance vie représentant 90% du marché de l’assurance vie à fin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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