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En cas de décès, que devient mon épargne retraite ?

25/11/2019 - 3 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Famille #Retraite #Décryptage

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En cas de décès, que devient mon épargne retraite ?

L’épargne retraite vous permet de préparer votre retraite en épargnant tout au long de votre carrière professionnelle pour vous donner la possibilité de profiter d’un complément de revenus pendant votre retraite. Mais qu’advient-il de votre épargne retraite à votre décès ?

Depuis le 1er octobre 2019, dans le cadre de la loi Pacte, le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) est disponible en France. Les banques, les compagnies d’assurance et les gestionnaires d’actifs vous proposent deux nouveaux contrats d’épargne retraite : un PER individuel et un PER entreprises pour préparer au mieux votre retraite. L’objectif affiché est de réconcilier les Français avec l’épargne retraite, à l’heure où beaucoup privilégient encore l’assurance vie. Pour attirer de nouveaux épargnants, de nouvelles règles transforment notamment l’épargne retraite.

 

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LES RÈGLES EN PLACE JUSQU’EN 2019

Jusqu’à l’arrivée du PER, si le décès de l’adhérent intervenait avant la liquidation de l’épargne retraite, la transmission dépendait du type de contrat que vous aviez souscrit :

  • Ainsi, dans le cas du PERCO et de l’article 83 par exemple, les ayants-droit et les bénéficiaires du défunt percevaient le capital épargné. 
  • Concernant le contrat Madelin et le PERP, les bénéficiaires désignés dans le contrat recevaient l’épargne sous forme de rente, versée à vie ou de façon temporaire.

En cas de décès, après la liquidation de l’épargne retraite, la poursuite de la rente dépendait du type de contrat. Cette rente pouvait être reversée au conjoint si l’option de réversion avait été choisie ou au bénéficiaire désigné selon l’option choisie.

 

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BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole propose à ses clients des PER adaptés à leur situation. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller bancaire.

CE QUE LE PER CHANGE

La loi Pacte, dans sa volonté d’uniformiser l’épargne retraite plus, change quelque peu les règles qui étaient en place jusque-là. Désormais, que le décès intervienne avant ou après la retraite et donc avant ou après la liquidation de l’épargne retraite, les bénéficiaires pourront recevoir une rente ou un capital.

Pour une sortie en capital, la fiscalité dépendra du type de contrat souscrit. Pour un compte-titres, le capital sera intégré à l’actif successoral. Pour un contrat d’assurance, le PER sera soumis au même régime que celui de l’assurance vie.

 

Sources :
Plan d’épargne retraite populaire (PERP)- Service public-11 octobre 2019
Le nouveau Plan Epargne Retraite (PER)-economie.gouv-1e octobre 2019
Epargne retraite : du nouveau au 1e octobre 2019-Service public-27 septembre 2019

 

© Webedia - Novembre 2019
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