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Les différentes enveloppes fiscales

09/08/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Argent #Décryptage

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Les différentes enveloppes fiscales

Pour investir en Bourse, la première étape consiste à ouvrir un « réceptacle » pour abriter vos titres. Chaque enveloppe fiscale a ses spécificités, et c’est à vous de choisir celle qui correspond le plus à vos objectifs.

LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE (CTO)

Le compte-titres est l’enveloppe la plus souple pour investir en bourse. Il a l’avantage de pouvoir accueillir tous les types de titres accessibles à un investisseur individuel : actions, obligations, OPC, ou encore produits dérivés et matières premières.

Il n’y a pas de plafond, et vous pouvez ouvrir autant de comptes-titres que vous le souhaitez, quel que soit votre âge.

Vos investissements ne sont pas bloqués. En effet, vous pouvez effectuer librement vos achats ou ventes de titres à tout moment. De plus, il n’y a aucune limitation de versements ni d’encours global.

Ce support ne comporte néanmoins aucun avantage fiscal. Vous êtes nécessairement soumis à l'imposition sur les revenus de valeurs mobilières.

PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale contenant d'une part un compte-titres et d'autre part un compte-espèces (débité lors des achats de titres et crédité lors des ventes ou des versements de dividendes).

Il permet aux personnes domiciliées fiscalement en France de se constituer un portefeuille de titres de sociétés cotées ou non cotées, ou de Sicav et FCP investis en actions françaises et européennes.

Vous ne payez alors aucun impôt sur les plus-values réalisées ou sur les dividendes perçus. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez détenir votre PEA au moins 5 ans. En cas de retrait avant 5 ans, le gain réalisé est soumis aux règles d’imposition classiques.

Le montant total des versements d'espèces pour acheter les titres ne peut excéder 150 000 euros, mais le montant des avoirs détenus au sein du PEA n’est pas limité, ce qui fait qu’en cas de plus-values, sa valeur peut être supérieure à 150 000 euros.

Le versement ne peut concerner que des espèces : il est impossible de transférer des titres dans un PEA.

PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS-PME (PEA-PME)

Le PEA-PME est le petit frère du PEA. Il est exclusivement destiné au financement de PME et ETI européennes. Le PEA-PME est complémentaire du PEA : il est possible de cumuler les deux enveloppes fiscales dans la limite d’un plafond mutualisé de 225 000 euros.

Vous devez vous assurer personnellement de respecter ce plafond de versement sous peine d’être passible d'une amende fiscale égale à 2% du montant des versements surnuméraires.

Le PEA et le PEA-PME sont dotés des mêmes avantages fiscaux : au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors prélèvements sociaux).

L’ASSURANCE VIE

Les assurances vie sont des supports d’investissements qui peuvent permettre d’investir sur les marchés boursiers au travers « d’unités de compte ».

À la différence des fonds euros, les unités de compte sont libellées en nombres de parts de fonds et non en euros. Elles permettent d'investir sur des supports financiers très variés, comme des actions ou encore de fonds communs de placement (Sicav et FCP, SCPI...).

Les unités de compte n'offrent aucune garantie sur le capital. Leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse, selon les fluctuations des marchés financiers. Il existe ainsi un risque de perte en capital.

Principales différences entre PEA, Compte-Titres et Assurance Vie


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© Crédit Agricole S.A. – Août 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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