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Gratifier ses petits-enfants

Le mécanisme de la donation permet d’aider les plus jeunes à prendre leur départ dans la vie en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Une somme d’argent, un appartement, des meubles de famille, une collection de livres anciens, une œuvre d’art, des grands crus... Tous les types de biens possibles peuvent être transmis par des grands-parents à leurs petits-enfants. “Une donation peut s’effectuer en pleine propriété, explique Renaud Bottaro, conseiller en Banque Privée au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. Elle peut également utiliser les mécanismes du démembrement. Les grands-parents peuvent par exemple donner la nue-propriété d’un bien immobilier dont ils se réserveront l’usufruit”.

DES MÉCANISMES FISCAUX ATTRACTIFS

Ce type de transmission bénéficie d’incitations fiscales spécifiques. Premier avantage, un mécanisme d’abattement de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant, rechargeable tous les 15 ans. Les abattements peuvent se cumuler. Il est ainsi possible de percevoir 127.460 euros de ses quatre grands-parents, sans droits de donation applicables. “On peut en outre doubler cet abattement grâce au mécanisme du “Don Sarkozy”, à condition que le petit-enfant gratifié soit majeur et le donateur âgé de moins de 80 ans, avertit Renaud Bottaro. Un petit-fils majeur peut ainsi recevoir de sa grand-mère la somme de 63.730 euros en franchise d’impôt”.
Après application de ces abattements, le don est taxé selon le barème progressif prévu pour les dons en ligne directe.

ATTENTION AUX RÈGLES SUCCESSORALES

S’il n’est pas nécessaire de respecter une égalité entre les petits-enfants, il convient de respecter les règles successorales. Les grands-parents peuvent transmettre leur patrimoine selon leurs souhaits à condition de respecter une limite d’ordre public, la réserve héréditaire. Il reste possible de disposer librement d’une partie de son patrimoine, la quotité disponible. Il s’agit de la moitié des biens pour un donateur qui a un enfant, le tiers s’il en a deux, le quart s’il en a trois ou un plus grand nombre.
“Lorsque le montant donné ou légué dépasse le montant de la quotité disponible, la libéralité doit être réduite au bénéfice de la réserve héréditaire au moment de l’ouverture de la succession, sauf si le mécanisme de la donation-partage a été utilisé. Mais il suppose l’accord préalable des héritiers”, souligne Renaud Bottaro.

LES ATOUTS DE L'ASSURANCE VIE

L’utilisation d’un contrat d’assurance vie permet d’encadrer l’utilisation des sommes transmises.
Le don manuel sera alors assorti d’un pacte adjoint. Il pourra prévoir des conditions spécifiques, comme l’interdiction de tout retrait, le choix du moment auquel le capital sera disponible, aux 25 ans du donataire par exemple.
“L’ouverture du contrat d’assurance vie permettra en outre de prendre date et de sécuriser les règles fiscales applicables. Il est donc conseillé d’y recourir dès que possible”, préconise Renaud Bottaro.

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Article à caractère informatif.

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