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Que faire en cas de vol d’identité ?

28 juil
ARGENT

Juillet 2011

Fin 2009, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) estimait à 210 000 le nombre annuel de vols d’identité en France. Il révélait ainsi que nous sommes plus souvent victimes d’une usurpation d’identité que d’un cambriolage (150 000) ou d’un vol de voiture (130 000).

Réagir sans délai

Les conséquences d’une usurpation d’identité peuvent être terribles pour la personne qui en est victime. Selon les données personnelles qu’il détient sur elle, l’usurpateur peut en effet pirater son compte bancaire, contracter un emprunt ou bénéficier de prestations sociales… voire se marier ! Il est donc primordial de réagir très rapidement et de prendre un avocat lorsque les agissements de l’usurpateur sont difficiles à démontrer. Légalement, une personne qui se dit victime d’une usurpation d’identité dispose de trois ans pour agir en justice, délai au-delà duquel sa requête sera considérée comme caduque.

La première chose à faire pour se prémunir contre les implications d’une usurpation d’identité est, bien sûr, de porter plainte contre X au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile. Pensez à demander une copie de cette plainte, qui vous permettra de prouver à un créancier qu’une tierce personne a agi en votre nom. Il est aussi indispensable de contacter immédiatement les organismes bancaires et les entreprises d’utilité publique avec lesquels vous êtes en relation pour bloquer vos comptes et abonnements, y compris s’ils ne sont pas concernés par la fraude. En outre, quelles que soient les implications de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime, veillez à conserver une copie de tous vos courriers et à systématiquement les adresser en recommandé avec avis de réception.

Que dit la loi ?

L’usurpation d’identité a été très longtemps considérée comme la circonstance aggravante d’un autre délit pénal, comme l’escroquerie. Depuis février 2011, avec l’adoption de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Cette infraction est sanctionnée des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication public en ligne. Elle devrait ainsi permettre de lutter avec plus d’efficacité contre l’augmentation du nombre de cas d’usurpation d’identité : ouverture d’un compte sur un réseau social au nom d’une autre personne, envoi d’un courriel en utilisant l’adresse d’un tiers, utilisation de moyens de paiement piratés, etc. Dans un article intitulé « L’usurpation d’identité en questions », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fournit des conseils utiles pour réduire la vulnérabilité des citoyens.

Plus d’infos :


Delphine Goater – Uni-éditions – juillet 2011