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13e mois, mode d’emploi

14 déc
13e mois, mode d'emploi
EPARGNE

Décembre 2015

Parmi les primes de fin d’année, nombreux sont les salariés qui bénéficient du "13e mois". Quel est le statut de ce complément de revenu ? Comment est-il imposé ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Qui peut bénéficier du 13e mois ?

Pour percevoir un 13e mois – ou prime de 13e mois –, la convention collective dont dépend chaque salarié doit l’avoir imposé. Si ce n’est pas le cas, le bénéfice d’un 13e mois peut être prévu dans le contrat de travail et donc faire partie intégrante du salaire. Il peut aussi faire partie des usages de l’entreprise, mais dans ce cas, l’employeur peut le suspendre ou l’arrêter définitivement.

Comment est calculé le 13e mois ?

Comme son nom l’indique, il est généralement égal à l’équivalent d’un mois de salaire de base. Pour les personnes qui travaillent à temps complet, il est donc calculé sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires. Pour ceux qui travaillent à temps partiel, il est versé au prorata temporis. Autre méthode de calcul plus généreuse : le 13e mois s’appuie sur la moyenne des salaires perçus au cours de l’année précédente, bonus éventuels inclus.

Dans quels cas le 13e mois est-il calculé au prorata ?

Pour les personnes embauchées en cours d’année (dans la mesure où il n’y a pas d’obligation de présence à une date donnée pour le percevoir). Même chose pour les départs.

Le 13e mois peut-il être versé sous conditions ?

Oui, si le contrat de travail ou l’accord d’entreprise prévoit une obligation de présence à une date donnée (le 31 décembre de l’année le plus souvent) ou une certaine ancienneté (au-delà d’un an par exemple). Dans le premier cas, donner sa démission ou être licencié en septembre ne permet donc pas de recevoir ce 13e mois.

Est-il versé en cas d’absence ?

Tout dépend de la nature de l’absence. À titre d’exemple, le 13e mois doit être intégralement versé à une salariée en congé maternité. Mais si cette même salariée s’absente pour raisons personnelles (congé parental d’éducation par exemple) ou pour maladie, sa prime de 13e mois peut alors être calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise.

Quand le 13e mois est-il versé ?

Le plus souvent en une fois et en fin d’année (d’où la notion de « prime »…), avec le salaire du mois de décembre. Il peut aussi être versé de façon échelonnée sur l’année, tous les semestres ou tous les mois par exemple : dans ce cas, vous percevez, chaque mois, 1/12 de votre rémunération mensuelle en plus.

Le 13e mois est-il imposable ?

Oui. Il fait partie intégrante des revenus perçus. Il est d’ailleurs soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire usuel et à ce titre, il est soumis à l’impôt sur le revenu.

Agence MIG/Uni-éditions - décembre 2015