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PEL et CEL : céder ses droits à prêt

17 juil
PEL et CEL : céder ses droits à prêt
EPARGNE

Juillet 2013

Les titulaires d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) peuvent céder leurs doits à prêt à taux préférentiel à leurs proches. Explications.

Nul besoin d’avoir un projet immobilier pour ouvrir un plan d’épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), deux produits bancaires qui peuvent être utilisés comme des placements. Mais savez-vous qu’il est possible de transférer à ses proches les droits à prêt à taux préférentiel acquis au moment de la clôture du placement ? Une solution intéressante pour les aider à se loger, tout en conservant son épargne, ou pour cumuler ses droits à prêt avec ceux acquis par un membre de sa famille, afin d’obtenir un prêt plus important ou d’une durée plus longue.

L’obtention de droits à prêt

Lorsque vous ouvrez un PEL ou un CEL, vous obtenez des droits à prêt. Ils correspondent aux intérêts que vous avez acquis et peuvent être utilisés pour ouvrir un prêt immobilier à taux privilégié, une fois la période minimale écoulée : 3 ans pour un PEL et 18 mois pour un CEL. Ces droits entrent dans le calcul du montant du crédit qui vous sera accordé : plus vous avez acquis de droits à prêt, plus le montant du prêt sera élevé. Céder ses droits ne signifie pas céder son épargne. L’épargne cumulée sur le PEL ou le CEL du donateur continuera à fructifier et à capitaliser chaque année des intérêts, et donc des droits à prêt, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’emprunt.

Quels peuvent être les bénéficiaires ?

Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

Les conditions de cession

La cession se fait en une seule fois à destination d’un seul bénéficiaire. Pour que le titulaire d’un plan d’épargne logement puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Celui-ci peut alors recevoir des droits en provenance d’un ou plusieurs PEL. Il peut également bénéficier des droits d’un ou plusieurs CEL, ouvert(s) depuis 12 mois minimum.

En revanche, si le bénéficiaire est titulaire d’un CEL, il ne peut recevoir des droits qu’en provenance d’un ou plusieurs CEL, à la condition que l’un des CEL soit ouvert depuis au moins 18 mois et que les autres CEL aient au moins 12 mois d’ancienneté. Le bénéficiaire des droits cédés par un membre de sa famille doit utiliser tous ses droits propres pour pouvoir ensuite entamer les droits qui lui ont été cédés. Les droits à prêt peuvent être utilisés durant un an maximum après la clôture du PEL, et 5 ans après la clôture du CEL.

Quelles démarches ?

Vous devez réclamer à votre banque un certificat des droits à prêt dont vous disposez afin que le bénéficiaire de la cession puisse le transférer à sa propre banque, qui lui accordera le crédit.

Pour en savoir plus  :
www.lesclesdelabanque.com
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Uni-éditions – MIG - juillet 2013