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Quelle retraite pour les travailleurs non-salariés ?

13 jan
Quelle retraite pour les travailleurs non-salariés ?
EPARGNE

Janvier 2012

Si pour la retraite de base, les travailleurs non-salariés bénéficient des mêmes règles que les salariés, ils doivent anticiper le maintien de leur niveau de vie en souscrivant des retraites complémentaires facultatives.

Un régime de base de plus en plus aligné sur le régime général

Les régimes autonomes d’assurance-vieillesse des professions non salariées non agricoles ont été institués par la loi du 17 janvier 1948. Au fil des textes législatifs et réglementaires, ces régimes se sont progressivement alignés sur le régime général des salariés. En matière d’assurance-vieillesse de base, l’alignement sur le régime général est effectif depuis 1973 pour les professions industrielles, commerciales et artisanales, mais non pour les professions libérales. Ces dernières ont préféré maintenir un régime de base unique distinct, entièrement proportionnel et en points ; c’est-à-dire que tout professionnel libéral paye, pour un même revenu, la même cotisation qui ouvre droit au même nombre de points de retraite. Toutefois, certaines règles du régime de base ont été reprises, comme la possibilité de liquider sa retraite dès 60 ans, sous réserve d’avoir cotiser le nombre de trimestres requis, ainsi que les conditions de la réversion au conjoint.

Des régimes complémentaires propres à chaque profession indépendante

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un nouveau régime complémentaire d’assurance-vieillesse pour les commerçants, obligatoire depuis le 1er janvier 2004, alors que les artisans en bénéficiaient depuis 1979. La philosophie de ces deux régimes est de procurer une retraite équivalente à celle d’un salarié non cadre mais avec néanmoins une base de cotisation différente (calculé sur la base d’un revenu net pour les artisans et commerçants tandis que les salariés cotisent sur la base d’un revenu brut). Alors que pour la retraite de base, les professions libérales ont mis en place un régime unique, elles ont souhaité maintenir des régimes complémentaires bien distincts : on dénombre 10 sections professionnelles totalement autonomes au sein desquelles les principes d’acquisition de points de retraite sont très différents.

Des compléments facultatifs

Une retraite complémentaire facultative permet d’améliorer encore le montant de la pension des travailleurs non-salariés. Sous la forme de contrats d’assurance vie, de contrats de capitalisation ou de dispositif "Loi Madelin", elle permet de bénéficier de régimes supplémentaires. La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales) a créé un régime baptisé FONLIB qui permet de se constituer un complément par capitalisation grâce à des versements annuels déductibles des impôts.

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Editions – janvier 2010