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Blog / LOGEMENT

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Êtes-vous couvert contre les catastrophes naturelles ?

29 sep
LOGEMENT

Septembre 2009

Obligatoire depuis 1982, la garantie "catastrophes naturelles" est incluse dans votre assurance multirisques (habitation, entreprise, automobile…). Pour être indemnisé, l’état de catastrophe naturelle doit avoir été déclaré par les pouvoirs publics dans votre commune.

Si vous possédez pour votre habitation, votre entreprise ou votre véhicule une assurance qui couvre les dommages matériels, suite à un incendie ou un dégât des eaux, vous êtes automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle.
La garantie tempête, incluse dans votre contrat d’habitation, couvre d’ores et déjà tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture). Toutefois, pour les dégâts causés par une inondation (débordement des cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulements d’égouts, …), la déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire.

Attention : les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l’assurance catastrophe naturelle.

Une situation déclarée par arrêté interministériel

Si vos biens ont été détruits ou endommagés par "l’intensité anormale d’un agent naturel", ils pourront être couverts, à condition que votre commune ait été déclarée en situation de catastrophe naturelle par un arrêté publié au Journal officiel. L’arrêté détermine la zone géographique et la période de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, sécheresse, avalanche, tremblement de terre, glissement de terrain…).

Presque tous les biens sont garantis

L’assurance catastrophe naturelle couvre les bâtiments, le mobilier et le matériel, c’est-à-dire les biens pris en charge dans la garantie principale de votre multirisques. Les terrains, végétaux, arbres et plantations sont généralement exclus. Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages causés par l’humidité ou par la condensation suite à la stagnation d’eau dans les locaux.

Une indemnisation minorée d’une franchise

Les sinistres sont indemnisés sur la base de la garantie principale de votre contrat. Une franchise de 380 € pour les biens à usage privé (maison, voiture…) est déduite du montant de l’indemnité. Attention, si l’état de catastrophe naturelle a été constaté plusieurs fois dans votre commune dans les cinq années précédentes, alors que celle-ci ne s’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), la franchise est modulée :

  • elle est doublée au 3ème arrêté constatant la catastrophe,
  • Triplée au quatrième,
  • Quadruplée pour les arrêtés suivants.

Pour en savoir plus : www.ffsa.fr


Delphine Goater – Uni-Éditions – septembre 2009