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Blog / SANTE

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Accéder à son dossier médical

05 jan
SANTE

Janvier 2011

Toute personne peut avoir connaissance de son dossier médical au sortir de l’hôpital. D’ici à fin 2011, chaque patient disposera aussi d’un dossier médical personnalisé. Consultable sur le Net, il favorisera l’échange entre professionnels de santé.

A l’issue d’une hospitalisation

Toute personne a le droit d’accéder aux informations concernant sa santé, c’est-à-dire aux données qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement lors d’une hospitalisation. Le dossier médical contient les informations recueillies lors des consultations externes, de l’accueil aux urgences ou au moment de l’admission et du séjour hospitalier :

  • Le document médical indiquant le motif d’hospitalisation
  • Le compte-rendu d’hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant, notamment, les conclusions et compte-rendu des examens pratiqués
  • Les prescriptions thérapeutiques
  • Les ordonnances de sortie
  • La fiche de liaison des soins infirmiers

À qui demander son dossier médical ?

La demande d’accès au dossier médical est adressée au professionnel de santé ou de l’établissement dans lequel l’hospitalisation s’est déroulée, par vous-même ou votre ayant droit, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un enfant mineur, ou par le médecin traitant. Les pièces une fois communiquées, vous pourrez soit les consulter gratuitement sur place, soit les recevoir par courrier recommandé avec AR et à vos frais. Si vous le souhaitez, la copie de ces pièces peut être adressée à votre médecin traitant.

Le DMP, sur Internet

Le dossier médical personnel (DMP) a été lancé par la loi du 13 août 2004 et relancé en février 2009. Or, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 22 juillet dernier à Bordeaux le lancement prévu du DMP pour la fin de l’année 2010. Et ce, alors qu’elle assistait justement à une représentation du DMP à l’ARS (Agence régionale de santé) d’Aquitaine.

En effet, début décembre 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorise l’Asip Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) à mettre en œuvre les traitements nécessaires à la généralisation du DMP. Le 16 décembre, l’Asip Santé lance le dossier médical personnel. L’objectif du DMP : que chaque personne dispose d’un dossier médical électronique sécurisé accessible par Internet. Une mise en ligne effective dès mars 2011. Le dossier médical personnalisé permettra, notamment, d’améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination et les échanges d’information entre les professionnels de santé. Chaque patient, grâce à sa carte Vitale, pourra ainsi autoriser son médecin traitant à y accéder.

Les premiers dossiers médicaux personnels sont créés en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et en Rhône-Alpes. La généralisation du DMP est programmée au long de l’année 2011. D’après le président de l’Asip Santé, Michel Gagneux, une première évaluation est prévue à la fin de l’été 2011.

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© Uni éditions – Actualisation Claudine Cordani -décembre 2010