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Blog / SANTE

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Le congé de soutien familial

27 fév
SANTE

Février 2010

Ce congé vous permet de vous absenter pour vous occuper d’un proche dépendant, âgé ou très handicapé.

D’une durée de trois mois renouvelable, par périodes successives ou non, dans la limite d’un an, ce congé n’est pas rémunéré. Mais pendant ce laps de temps, vous continuez à bénéficier de vos droits à l’assurance-maladie (remboursement de vos soins et médicaments, notamment), et êtes affilié gratuitement au régime d’assurance vieillesse des salariés lorsque vos ressources sont inférieures à certains plafonds. À votre retour, vous devez être réintégré prioritairement dans votre emploi, ou dans un emploi similaire aussi bien rémunéré. La durée de votre absence est prise en compte pour vos avantages liés à l’ancienneté et vous conservez tous ceux que vous aviez acquis avant le début du congé.

Membres de la famille

Vous pouvez bénéficier du congé de soutien familial pour vous occuper de votre conjoint, de votre partenaire de PACS ou concubin, d’un parent ou d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un oncle ou d’une tante... à condition que la personne ne soit pas placée dans un établissement spécialisé, qu’elle justifie d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou qu’elle soit bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie correspondant à un classement dans les groupes de dépendance GIR 1 ou GIR 2.

Des conditions souples

Pour bénéficier d’un tel congé, votre ancienneté dans l’entreprise doit être de deux ans minimum. Vous êtes tenu de prévenir votre employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en mains propres contre décharge, au moins deux mois avant la date du début du congé.
Toutefois, en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne dont vous souhaitez vous occuper, ce délai est ramené à 15 jours.
Votre demande doit être accompagnée, d’une déclaration sur l’honneur du lien familial avec la personne aidée et d’un justificatif de la gravité de son handicap ou de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Les modalités pour prendre un congé de soutien familial destiné à s’occuper d’un parent dépendant, âgé ou handicapé, sont fixées dans un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 avril 2007.

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© Uni-éditions – février 2010