Etat des lieux de sortie : comment ça se passe ?

Locataire, vous avez donné votre préavis et organisé votre déménagement ? Il vous reste une étape importante à franchir : celle de l’état des lieux de sortie avec votre propriétaire.

L’état des lieux de sortie : un document essentiel

L’état des lieux sortant consiste en la description écrite et détaillée de l’état du logement au départ du locataire. Comme l’état des lieux d’entrée, il peut être réalisé soit directement avec votre bailleur, soit avec un tiers mandaté (par exemple une agence immobilière), un huissier par exemple.

Le document doit comporter un certain nombre d’éléments comme :

  • Les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie (électricité, gaz…),
  • Pour chaque pièce et partie du logement, la description précise de l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d’observations ou de réserves et illustré de photos
  • La signature des parties (locataire, bailleur) ou des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux,
  • L’adresse du nouveau domicile ou du lieu d’hébergement du locataire.

L’état des lieux de sortie est essentiel pour le bailleur comme pour le locataire puisque c’est lui qui dresse la liste éventuelle des dégradations dont la réparation incomberait au locataire.

En clair : le bailleur pourra procéder aux réparations et retenir les montants sur votre dépôt de garantie. Il devra toutefois fournir soit des devis soit des factures pour justifier ces sommes.

Comme pour votre entrée dans les murs, faites bien le tour de tout l’appartement pour tous noter, état des lieux d’entrée, en mains, afin de pouvoir avoir un débat contradictoire en direct en cas de contestation.

Bon à savoir

Les travaux liés à la vétusté, c’est-à-dire l’usure normale due au temps, du logement (moquette, peinture) restent à la charge du bailleur.

Que devient mon dépôt de garantie ?

Une fois la remise des clés effectuée, le bailleur doit vous rendre votre dépôt de garantie dans un délai d’un mois lorsqu’aucune dégradation n’a été constatée.
Ce délai est porté à deux mois lorsque des travaux liés à des dégradations causées par le locataire sont à effectuer. Le bailleur déduira le montant des travaux du dépôt de garantie en fournissant les factures ou devis correspondants. S’il effectue les travaux lui-même il ne pourra donc facturer que le matériel acheté et non le temps passé.

Bon à savoir

C’est une situation extrêmement courante : le propriétaire peut conserver jusqu’à 20 % du dépôt de garantie jusqu’à la régularisation annuelle des charges locatives, si vous partez alors que le syndic d’immeuble ne lui a pas encore transmis « l’arrêté des comptes de charges de copropriété ». Il pourra puiser dans votre dépôt de garantie pour payer certaines charges, et vous rendra le reste. Il faut donc penser à le relancer régulièrement, après votre départ, pour obtenir ce solde.

© Uni-éditions – janvier 2017.