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Comment calculer le nombre de pièces d’une maison pour son assurance habitation ?

21/02/2022 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Logement #Décryptage #Déménagement

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Comment calculer le nombre de pièces d’une maison pour son assurance habitation ?

Vous avez besoin de souscrire une nouvelle assurance habitation ? Afin d’évaluer le risque à assurer, la compagnie d’assurance va vous poser un certain nombre de questions. Dans ce contexte, comment comptabiliser le nombre de pièces de la maison ? Quel est le nombre de pièces d’un appartement à déclarer ? Quel est le nombre de pièces principales ? Comment compter les pièces et quel est le nombre de pièces d’une maison à exclure du comptage ? Découvrez les règles de calcul des pièces à déclarer pour l’assurance habitation.

POURQUOI COMPTER LE NOMBRE DE PIÈCES DE SA MAISON OU SON APPARTEMENT ?

Pourquoi est-il important de déclarer correctement le nombre de pièces de son logement ? Concernant le nombre de pièces à compter, existe-t-il des particularités concernant les appartements ou les maisons ? Le nombre de pièces a-t-il une répercussion sur le calcul des impôts locaux comme la taxe d’habitation ?

Quelle importance pour les impôts ?

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que procurerait le logement s’il était loué.

Ce loyer théorique est issu :

  • D’une valeur locative mesurée sur la base d’observations du marché locatif (données de 1970 en cours d’actualisation)
  • De la surface pondérée du logement. La surface prise en considération peut être majorée en présence d’éléments de confort (gaz, eau courante, électricité…) ou de pièces en particulier (toilettes…).

Au-delà de la surface, le nombre de pièces d’un logement est ainsi pris en compte dans la déclaration d'impôts et a un impact sur le calcul de la taxe d'habitation.

Quelle importance pour l’assurance habitation ?

Calcul du nombre de pièces et assurance habitation, quels liens et quelles conséquences ? L’assureur a besoin de déterminer exactement la surface habitable à assurer. Incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme : de nombreux risques peuvent survenir dans le logement. Un certain nombre d’entre eux seront accentués lorsque le logement est vaste ou comprend un grand nombre de pièces.

Une surestimation du nombre de pièces entraînera des coûts inutiles. Si l'assuré a déclaré plus de pièces principales qu’il ne devrait, il risque tout simplement de payer son assurance habitation trop chère. Inversement, une sous-estimation est susceptible d’entraîner une annulation de la prise en charge ou une prise en charge partielle des dommages en cas de sinistre.

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COMMENT CALCULER LE NOMBRE DE PIÈCES DE SA MAISON OU SON APPARTEMENT ?

Le calcul du nombre de pièces peut varier en fonction des assureurs. En règle générale, l’assurance habitation se fonde sur le nombre de pièces principales pour évaluer le risque à assurer concernant votre logement.

Qu’est-ce qu’une pièce principale ou pièce à vivre ?

La définition d’une pièce principale (ou pièce à vivre) varie d’un assureur à l’autre. En règle générale, est considérée comme pièce principale une pièce d’une superficie supérieure à 9 m² et inférieure à 30-40 m². Au-delà de cette surface, l’assureur compte plusieurs pièces. Par exemple, un ensemble salon-séjour de 60 m² pourra compter pour deux pièces principales. Le même principe s’applique aux pièces mixtes : séjour-cuisine, chambre avec salle de bain ouverte, chambre avec dressing attenant…

Les pièces principales à comptabiliser sont :

  • Le salon
  • La salle à manger
  • La chambre
  • Le bureau
  • Les mezzanines, combles ou greniers si ces surfaces sont aménagées.

Sont automatiquement pris en compte l’entrée, la cuisine, la salle de bain, la salle d’eau, les toilettes, les dégagements (couloirs), le balcon, le cellier, le dressing ou la buanderie. Ces différentes pièces ne comptent pas pour des pièces principales aux yeux des assureurs. Des exceptions peuvent toutefois exister notamment si l’une de ces pièces a une superficie supérieure à 9 m² (et inférieure à 30-40 m²).

Au moment d’effectuer un devis d’assurance habitation, c’est à vous de déclarer le nombre de pièces principales que compte votre logement. Cependant, les règles de décompte des pièces peuvent être différentes d’un assureur à l’autre.

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COMMENT CALCULER LA SURFACE HABITABLE À DÉCLARER ?

Au-delà du simple fait de déclarer le nombre de pièces de son logement, l’assuré peut être amené à informer l’assureur de la surface habitable. Comment calculer la surface habitable d'une maison individuelle ? La notion de surface habitable est définie à l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation. Elle s’exprime en m² et correspond à la somme des surfaces de plancher de l’habitation moins un certain nombre d’éléments. Sont ainsi exclus du calcul de la surface habitable :

  • Les pièces d’une hauteur inférieure à 1,80 m
  • Les murs, cloisons, marches d’escalier, gaines et embrasures de portes et de fenêtres
  • Les pièces non habitables telles que les combles non aménagés, les sous-sols, les remises…

FAUT-IL FAIRE UNE DÉCLARATION EN CAS DE RESTRUCTURATION DU LOGEMENT ?

En cas de travaux qui viendraient à faire évoluer la superficie ou le nombre de pièces déclarées, il est obligatoire d’en informer l’assureur. L’assuré doit prévenir l’assureur dès lors que le nombre de pièces ou l’usage d’une pièce changent. Ce type de déclaration peut par exemple s’avérer nécessaire en cas d’aménagement des combles, de transformation d’un garage en pièce de vie, de construction d’une extension, de création d’une chambre dans un salon…

La restructuration du logement entraînera une modification du contrat d’assurance habitation. Toute aggravation ou diminution du risque assuré peut constituer un motif légitime de résiliation de l’assurance habitation à l’initiative de l’assuré comme de l'assureur.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI, D’ERREUR OU DE FAUSSE DÉCLARATION ?

En cas d’erreur dans le calcul du nombre de pièces déclarées à l’assureur, quelles conséquences sur le contrat d’assurance habitation ? Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration sur les surfaces ou de mauvaise évaluation du nombre de pièces à déclarer pour l’assurance habitation ?

Une omission ou oubli involontaire du nombre de pièces à assurer impacte l’indemnisation en cas de sinistre

En cas de sinistre dans une pièce non déclarée ou lié à une pièce non déclarée, l’assuré ne sera que partiellement indemnisé. L’article L.113-9 du Code des assurances prévoit ainsi que « l'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. »

Les conditions d’indemnisation varient en fonction de la date à laquelle l’erreur de déclaration est constatée et signalée :

  • Si l’erreur de déclaration est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le choix entre deux solutions : soit maintenir le contrat et augmenter la prime, soit résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation devient effective dans un délai de 10 jours après notification adressée par lettre recommandée à l'assuré. L’assureur a l’obligation de rembourser la partie de la prime correspondant à la période restant à courir.
  • Si l’erreur de déclaration est constatée après un sinistre, c’est la règle proportionnelle de prime (ou règle proportionnelle de capitaux) qui s’applique. En cas de déclaration inexacte de votre risque, l’indemnité due en cas de sinistre est diminuée de façon proportionnelle à l’écart de prime entre la cotisation d’assurance réellement payée et celle dont vous auriez dû vous acquitter si le nombre de pièces avait été correctement déclaré.

Une omission intentionnelle sur le nombre de pièces entraîne une nullité du contrat d’assurance

La situation est différente si l’assuré a délibérément omis de déclarer certaines pièces ou a intentionnellement sous-évalué la surface du logement à assurer. Selon l’article L.113-8 du Code des assurances, la mauvaise foi de l’assuré prouvée par l’assureur entraînera la nullité du contrat. En somme, en cas de non-déclaration volontaire, le contrat d’assurance sera considéré comme n’ayant jamais existé.

Cette situation a trois conséquences principales :

  • L’assureur conserve les primes payées.
  • L’assureur a droit aux primes échues et non encore payées.
  • L’assuré doit restituer les indemnités perçues depuis la date de sa fausse déclaration.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE SUR LE NOMBRE DE PIÈCES À DÉCLARER ?

En cas de doute, l’assuré doit se référer aux conditions générales de son contrat d’assurance habitation. Le principe du comptage des pièces principales doit y être spécifié. Si vous avez des questions concernant le nombre de pièces à déclarer à l’assurance habitation, vous pouvez prendre contact avec votre assureur et lui demander conseil. Afin de vous accompagner dans vos démarches, celui-ci vous demandera peut-être de lui présenter un plan du logement.
 

© Uni-médias – Février 2022
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