L’ASSURANCE SCOLAIRE, C’EST QUOI ?
L’assurance scolaire ou extrascolaire est un contrat spécifique qui couvre votre enfant dans des situations précises de sa vie quotidienne : cantine, périscolaire, transports en commun ou transports scolaires, trajet domicile-école effectué à pied, etc.
Cela veut dire qu’en cas d’accident matériel ou corporel, vous serez indemnisé même si l’accident a été causé :
- par une personne dont la responsabilité civile (RC) ne peut être sollicitée : si la personne s’est enfuie avant d’être identifiée par exemple
DANS QUELS CAS AI-JE BESOIN D’UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?
Pour savoir si la sortie scolaire à laquelle votre petit dernier va participer nécessite une assurance particulière, il faut distinguer :
- Si la sortie scolaire est obligatoire, elle se fait sous l’autorisation du chef d’établissement et se déroule dans un créneau normalement consacré à la classe, par exemple de 9h à 11h30. Dans ce cas, une assurance scolaire spécifique n’est pas obligatoire.
- Si la sortie est facultative, si elle déborde sur l’heure du déjeuner ou après l’horaire de fin des cours, alors votre enfant doit être couvert d’une part par sa responsabilité civile (RC) pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui et d’autre part par une assurance scolaire pour les dommages qu’il pourrait lui-même subir.
Vous pouvez également prévoir une couverture plus large en souscrivant une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) . Ce contrat peut être individuel ou familial. Il couvre à la fois les accidents qui pourraient survenir dans un cadre extrascolaire et ceux de la vie quotidienne comme les accidents domestiques.
© Uni-éditions -septembre 2016 - Mis à jour avril 2019
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Assurance Habitation et Assurance des Accidents de la Vie sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.