Impôts, situation familiale, naissance de bébé… on fait le point !

24/05/2022 - 2 min de lecture

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Impôts, situation familiale, naissance de bébé… on fait le point !

Que l’on vive seul(e) ou au sein d’une famille nombreuse, on constitue un « foyer fiscal » qui selon sa composition a un impact sur l’impôt dû. Marié, pas marié, pacsé, avec un bébé ou trois grands enfants, cela joue donc sur votre impôt sur le revenu. Comment ça marche ? On vous explique tout !

LE QUOTIENT FAMILIAL, C’EST QUOI ?

Le « quotient familial » est un système qui vient diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille et du nombre de personnes considérées comme fiscalement à charge du foyer fiscal. Pour les aides de la CAF (Caisse d’allocations familiales), c’est le même principe : à revenus équivalent, une famille composée d’un couple avec 4 enfants aura un quotient familial moins élevé qu’une famille avec 2 enfants et les aides seront plus importantes dans le premier cas.

L’impôt sur le revenu se calcule sur la base du quotient familial, soit le revenu imposable de votre foyer, divisé par un nombre de « parts » :

Une personne seule (célibataire, concubin ou divorcée) représente une part ;
Un couple (marié ou pacsé) représente deux parts ;
Une personne veuve représente une part si elle n’a pas d’enfants et deux parts si elle a un enfant à charge ;
Un enfant à charge représente une demi-part en plus (une part entière si vous êtes un parent isolé et assumez la charge exclusive ou principale de la personne), tout comme un second enfant, puis une part entière à partir du troisième enfant.

BON À SAVOIR

Un enfant peut être considéré à votre charge dans plusieurs situations, notamment :

L’enfant est mineur et ne perçoit pas de revenus ;

L’enfant est en situation d’invalidité, et ne peut subvenir à ses besoins ;

L’enfant est majeur et rattaché à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ou moins de 25 ans et qu’il justifie la poursuite de ses études. Il faut en faire la demande. Le rattachement s’effectue au foyer fiscal dont il faisait partie avant sa majorité. Si les parents sont imposés séparément, le rattachement peut être demandé au foyer de l’un ou l’autre d’entre eux.

Voici quelques exemples de « combinaisons » déterminant le quotient familial :

Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge = 3 parts ;
Un couple pacsé avec 3 enfants à charge = 4 parts ;
Un parent isolé (célibataire, divorcé ou séparé) avec un enfant à charge = 2 parts ;
Un parent célibataire, divorcé ou séparé, vivant en union libre avec un enfant à charge = 1,5 parts ;
Un couple en concubinage avec un enfant commun dont la charge d’entretien est partagée = chaque concubin est imposé séparément et bénéficiera d’1,25 parts.

QUAND DÉCLARER UNE NAISSANCE AUX IMPÔTS ?

La naissance de votre enfant est à déclarer à l’administration fiscale dans un délai de soixante jours, en ligne, sur votre espace particulier, via le site www.impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Cela permettra d’adapter le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal en temps réel ainsi que, le cas échéant, vos acomptes contemporains (par exemple si vous percevez des revenus fonciers). Ainsi, le montant de vos prélèvements sur les revenus soumis au prélèvement à la source sera adapté en fonction de la nouvelle composition de votre foyer fiscal.
Par ailleurs, vous devez impérativement déclarer votre enfant au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus, en précisant ses nom, prénoms et date de naissance.

À noter :

Des simulateurs existent sur internet pour connaitre votre quotient familial suite à une modification de la composition de votre foyer fiscal, comme une naissance ou un mariage ou un divorce.
Sachez également que l’enfant « compte » pour toute l’année, quel que soit son mois de naissance ou d’adoption. Autrement dit, même si bébé a pointé le bout de son nez le 31 décembre, sa demi-part comptera pour toute l’année civile passée ! C’est plutôt une bonne nouvelle pour vos impôts !

BON À SAVOIR

Si votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle agrée, dans une crèche, halte-garderie ou encore par une garde d’enfant à domicile habilitée, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 50% des montants engagés retenus dans certaines limites.

ET SI ON SE SÉPARE, QUE SE PASSE-T-IL ?

En cas de parents divorcés ou séparés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont réputés être à charge égale des deux parents, sauf dispositions contraires dans la convention de divorce, la décision judiciaire ou l’accord entre les parents. Là encore, informez l’administration fiscale dans les 60 jours pour que votre taux de prélèvement à la source soit revu si nécessaire.

BON À SAVOIR

Famille recomposée sans être marié ? Vous ne pouvez pas rattacher les enfants de votre nouveau compagnon ou de votre nouvelle compagne, issus d’une union précédente, pour diminuer vos impôts ! En effet ils sont considérés comme à la charge de leurs seuls parents et non du beau-parent, qui ne peut bénéficier de leur demi-part ! Pas simple…alors pour toute précision, posez vos questions à votre centre des Impôts ou à votre CAF.

À lire également : Concubinage : quelle fiscalité ?

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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