Le congé de proche aidant

Depuis 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN CONGÉ DE PROCHE AIDANT ?

Tout salarié qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise peut prétendre au congé de proche aidant pour accompagner :

La personne avec qui il vit en couple – mariage, pacs ou concubinage.
Un ascendant, un descendant ou même un collatéral – oncle, frère, cousin, etc. – jusqu’au 4ème degré, de sa propre famille ou de la famille de la personne avec qui il est en couple
Une personne âgée ou handicapée avec qui il entretient des liens étroits et stables.

À noter que la personne aidée doit résider en France de manière stable et régulière.
La durée du congé de proche aidant est fixée à 3 mois renouvelables – hors accord d’entreprise ou accord de branche spécifiques – et ne peut excéder 12 mois sur toute la carrière du salarié.

Avec l’accord de son employeur, le salarié peut fractionner le congé de proche aidant – dans ce cas chaque période de congé doit être d’au moins une journée - ou même le prendre sous forme de temps partiel, alternant ainsi les périodes de congés et celle de travail.

QUEL STATUT PENDANT LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT ?

Sauf accord collectif ou conventionnel particulier, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré et le salarié ne peut exercer une autre activité professionnelle. Il peut cependant être employé par la personne qu’il aide, à condition que celle-ci soit allocataire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Le salarié conserve les avantages acquis avant le début de son congé, la durée de celui-ci sera par ailleurs prise en compte dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté. Enfin, il bénéficie de l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF).

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REPRENDRE SON ACTIVITÉ APRÈS UN CONGÉ DE PROCHE AIDANT

A la fin de la période de congé de proche aidant, le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire, ainsi qu’une rémunération équivalente.
Le salarié peut renouveler le congé de proche aidant sous certaines conditions mais il peut aussi y mettre un terme anticipé dans les cas suivants :

Le proche aidé décède
Le proche aidé est admis dans un établissement
Un service d’aide à la personne prend le relais auprès du proche
Un autre membre de la famille prend à son tour un congé de proche aidant
La perte financière est trop importante pour le salarié

En l’absence d’accord spécifiant un autre délai, le salarié doit adresser une demande motivée et datée – par exemple par le biais d’un courrier recommandé – à son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite réintégrer l’entreprise.

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Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/article/le-conge-de-proche-aidant
https://www.previssima.fr/question-pratique/quest-ce-que-le-conge-du-proche-aidant.html

Article à caractère informatif et publicitaire.
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