Le logement au cœur de la transition énergétique

17/03/2023 - 3 min de lecture

Logement Décryptage

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Le logement au cœur de la transition énergétique

Plus gros consommateur d’énergie en France, le secteur du bâtiment fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics qui souhaitent réduire son impact environnemental. Comment ? Grâce, entre autres, à la loi Énergie et Climat. Explications.

La transition énergétique – également appelée transition écologique – vise à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement.

Ce qui implique d’adopter un nouveau modèle économique et social, un modèle qui sera à même de renouveler notre façon de travailler ainsi que nos habitudes de consommation et de production.

Pour y parvenir, la France s’est engagée à atteindre différents objectifs dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Parmi ces objectifs, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, aujourd’hui, le secteur du bâtiment émet à lui seul plus de 123 millions de tonnes de CO₂. Soit près du quart des émissions nationales.

Dans le même temps, il consomme 46% de l’énergie totale consommée dans l’Hexagone, ce qui le place en 1^ère position, loin devant celui des transports (32%)¹.

Une surconsommation due en grande partie à l’importance des résidences principales construites avant 1975 qui, selon le dernier recensement de l’Agence de la transition écologique (ex-Ademe), représentent encore 54% du parc immobilier². Rapportées au m², les consommations de ces logements se situent près de 50% au-dessus de celles des logements récents³.

Consommation finale énergétique par secteur

Autre explication de cette surconsommation : la présence en France de plus de 5,2 millions de passoires thermiques selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)⁴. Soit 17,3 % du parc, à comparer à 4,8 millions et 16,7 % lors de la précédente estimation au 1^er janvier 2018.

Pour rappel, on appelle « passoire thermique » un logement dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est noté F ou G. Autrement dit, des habitats dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m² et par an.

Ce qui n’est évidemment pas sans conséquences sur les finances de leurs occupants, particulièrement lorsque l’on sait qu’un quart des ménages a été confronté à une difficulté à payer la facture énergétique (contre 10% en 2019). Les 18-34 ans sont les plus affectés (46% contre 32% en 2020). Pour rappel, un ménage est considéré en précarité énergétique lorsque ses dépenses en énergie pour son logement sont supérieures à 8% de ses revenus (pour des revenus mensuels par personne inférieurs à 1 450 euros).

BON À SAVOIR

Obligatoire dans toute annonce immobilière – qu’elle soit émise par un professionnel ou un particulier – concernant un bien en vente ou en location, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise selon un classement de 7 étiquettes. Elles vont de A (la meilleure performance) à G (la plus mauvaise).

En savoir plus sur le Diagnostic de performance énergétique

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : QUE DIT LA LOI ?

Pour réduire les émissions de CO₂ du secteur du bâtiment, la loi (Énergie et Climat) instaure une série de mesures destinées à accompagner les Français – notamment ceux aux revenus les plus modestes – dans la rénovation énergétique de leurs habitats. Objectif : abaisser de 50% la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici à 2050.

Après une première phase incitative déjà enclenchée, visant notamment à simplifier les dispositifs d'accompagnement à la rénovation au travers du nouveau service « France Rénov' », une phase d'obligation de travaux s'est ouverte en 2023 : les logements doivent désormais respecter un certain nombre de critères pour être considérés comme « décents », et ainsi pouvoir être mis sur le marché de la location.

Concrètement, depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires de « superpassoires » thermiques situées dans l'Hexagone et en Corse n'ont plus le droit de remettre en location leur maison ou leur appartement.

Un logement est considéré comme une « superpassoire » dès lors que sa consommation exprimée en énergie finale est supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an.

Cette interdiction, qui vise à améliorer le confort des locataires et à réduire la consommation énergétique des logements, sera étendue à une partie de plus en plus large du parc locatif dans les prochaines années.

Dans le détail, seront interdites à la location⁵ :

Toutes les habitations étiquetées « G » à compter du 1^er janvier 2025 ;
Toutes les habitations étiquetées « F » à compter du 1^er janvier 2028 ;
Toutes les habitations étiquetées « E » à compter du 1^er janvier 2034.

Ce qui est loin d’être anodin : actuellement, la moyenne nationale⁶ du DPE est de 250 kW/h par m² et par an. Soit un classement énergétique de catégorie E...

Quels sont les logements concernés dès 2023 ?

On vient de le voir, les logements visés par cette nouvelle interdiction sont ceux qui réclament un effort extrême de chauffage. Selon une estimation de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)⁷, ils représentent 2% de l'ensemble des habitations, soit 712 000 « superpassoires » dont 511 000 résidences principales, 120 000 résidences secondaires et 81 000 logements vacants.

Les nouvelles règles visent notamment les locations. Dans le détail, 140 000 se trouvent dans le parc locatif privé (soit 1,8% de l'ensemble de ce parc) et 51 000 dans le parc locatif social (1%).

À quelles sanctions s'exposent les contrevenants ?

Si un bailleur contourne la loi, son locataire est en droit de saisir la justice qui pourra alors lui imposer la réalisation de travaux à ses frais et dans un délai déterminé comme le prévoit la loi sur les rapports locatifs . Dans l'attente de l'exécution de ces travaux, la justice peut décider de réduire le montant du loyer, voire suspendre son paiement par le locataire. Elle peut également condamner le bailleur à verser des dommages et intérêts au locataire⁸.

Des dérogations sont-elles prévues ?

Dans certains cas, des bailleurs de bonne volonté peuvent se retrouver confrontés à des obstacles les empêchant de descendre leur « superpassoire » sous la barre des 450 kWhEF/m²/an. Une exception a ainsi été introduite dans la loi sur les rapports locatifs : un bailleur d'un appartement situé dans une copropriété ne peut pas se voir contraint par un juge de mettre son logement aux normes si l'amélioration de la note énergétique de son bien dépend de travaux relevant des parties communes et si le reste de la copropriété bloque de tels travaux.

Une seconde exception entrera en vigueur en 2025. Elle permettra cette fois d'échapper à une obligation de travaux si un chantier a déjà été mené et si des contraintes architecturales ou patrimoniales empêchent de réaliser les gestes supplémentaires permettant d'atteindre un niveau de consommation énergétique conforme aux critères de décence. Cela pourrait notamment concerner les habitations situées dans les quartiers historiques protégés.

Mais attention : aucune de ces deux dérogations ne prive les juges de la possibilité de réduire ou de suspendre le loyer versé au bailleur d'un logement indécent.

BON À SAVOIR

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L’audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique – comprenant un descriptif des zones de déperditions thermiques et proposant une liste de travaux chiffrés et de nature à faire obtenir un classement du logement au minimum en classe E – devient obligatoire au 1^er avril 2023, en métropole uniquement, pour la vente des logements « passoires thermiques », c’est à dire appartenant à la classe F et G. Cet audit concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété.

Il deviendra obligatoire dès le 1^er janvier 2025 pour les logements classés E. Et sera également exigé pour les logements étiquetés D à compter du 1^er janvier 2034.

Vous aimerez aussi : Obligation de rénover les logements énergivores : les dates à retenir

BON À SAVOIR

Partenaire du logement des Français depuis toujours et fort de notre expertise depuis plus de 25 ans dans la filière immobilière grâce à notre filiale Crédit Agricole Immobilier, nous plaçons l’accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments au cœur de nos préoccupations. C’est aussi cela, agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société.

À lire également :

1 Source : Ministère de la transition écologique, « Chiffres clés de l’énergie, Edition 2020 ».
2 Source : Le Moniteur.
3 Plus de 200 kWh/m2 pour les logements antérieurs à 1970, 140 kWh/m2 pour les logements construits depuis 2006
4 Source : statistiques.developpement-durable.gouv.fr
5 Source : Les Echos, 16 août 2021.

6 Source : Le Parisien, 9 septembre 2019/ Étude SeLoger.
7 Source : Ministère de la transition écologique
8 Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042#0_1

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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