Le logement au cœur de la transition énergétique

17/09/2022 - 3 min de lecture

Logement Décryptage

tout un mag pour vous

Le logement au cœur de la transition énergétique

Plus gros consommateur d’énergie en France, le secteur du bâtiment fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics qui souhaitent réduire son impact environnemental. Comment ? Grâce, entre autres, à la loi Énergie et Climat. Explications.

La transition énergétique – également appelée transition écologique – vise à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement.

Ce qui implique d’adopter un nouveau modèle économique et social, un modèle qui sera à même de renouveler notre façon de travailler ainsi que nos habitudes de consommation et de production.

Pour y parvenir, la France s’est engagée à atteindre différents objectifs dans une loi promulguée en 2015 : la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Parmi ces objectifs, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, aujourd’hui, le secteur du bâtiment émet à lui seul plus de 123 millions de tonnes de CO₂. Soit près du quart des émissions nationales.

Dans le même temps, il consomme 46% de l’énergie totale consommée dans l’Hexagone, ce qui le place en 1^ère position, loin devant celui des transports (32%)¹.

Une surconsommation due en grande partie à l’importance des résidences principales construites avant 1975 qui, selon le dernier recensement de l’Agence de la transition écologique (ex-Ademe), représentent encore 54% du parc immobilier². Rapportées au m², les consommations de ces logements se situent près de 50% au-dessus de celles des logements récents³.

Consommation finale énergétique par secteur

Autre explication de cette surconsommation : la présence en France de plus de 4.8 millions de passoires thermiques, soit une habitation sur quatre. Pour rappel, on appelle « passoire thermique » un logement dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est noté F ou G. Autrement dit, des habitats dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m² et par an.

Ce qui n’est évidemment pas sans conséquences sur les finances de leurs occupants, particulièrement lorsque l’on sait que 14% des Français⁴, soit 3,8 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique. Ce qui signifie qu’ils consacrent plus de 10% de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement.

BON À SAVOIR

Obligatoire dans toute annonce immobilière – qu’elle soit émise par un professionnel ou un particulier – concernant un bien en vente ou en location, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise selon un classement de 7 étiquettes. Elles vont de A (la meilleure performance) à G (la plus mauvaise).

En savoir plus sur le Diagnostic de performance énergétique

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : QUE DIT LA LOI ?

Pour réduire les émissions de CO₂ du secteur du bâtiment, une loi (Énergie et Climat) a été promulguée en 2019. Elle instaure une série de mesures destinées à accompagner les Français – notamment ceux aux revenus les plus modestes – dans la rénovation énergétique de leurs habitats. Objectif : abaisser de 50% la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici à 2050.

Après une première phase incitative déjà enclenchée, visant notamment à simplifier les dispositifs d'accompagnement à la rénovation au travers du nouveau service « France Rénov' » lancé le 1^er janvier 2022, une phase d'obligation de travaux s'ouvrira en 2023. Concrètement, les logements devront respecter un certain nombre de critères pour être considérés comme « décents », et ainsi pouvoir être mis sur le marché de la location.

Mesure 2022 : Le gel des loyers dans les passoires thermiques

Depuis le 24 août 2022, si un logement de catégorie F ou G fait l’objet d’une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Idem dans les cas de renouvellement de bail (y compris par tacite reconduction), ou lorsque le bailleur souhaite réviser ou majorer le loyer : dès lors que son logement est étiqueté F ou G, son loyer est gelé. En d’autres termes, si vous êtes propriétaire d’un bien classé F ou G, vous êtes dans l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique si vous souhaitiez réévaluer le montant de son loyer à l’avenir.

Mesure 2023 : L’audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique – comprenant un descriptif des zones de déperditions thermiques et proposant une liste de travaux chiffrés et de nature à faire obtenir un classement du logement au minimum en classe E – deviendra obligatoire au 1^er avril 2023, en métropole uniquement, pour la vente des logements « passoires thermiques », c’est à dire appartenant à la classe F et G. Cet audit concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété.

Il deviendra obligatoire dès le 1^er janvier 2025 pour les logements classés E. Et sera également exigé pour les logements étiquetés D à compter du 1^er janvier 2034.

Cette mesure devait initialement entrer en vigueur au 1^er janvier 2022, avant que Emmanuelle Wargon, alors ministre déléguée au Logement, ne décide en décembre 2021 de la décaler⁵. L'objectif était de laisser le temps « nécessaire » pour qu'un « nombre suffisant de professionnels soient formés sur l'ensemble du territoire pour réaliser ces audits, tout en développant les logiciels nécessaires ».

Mesure 2023 : Application d’une consommation d’énergie maximum

Le 1^er janvier 2023⁶, la notion de « performance énergétique » sera introduite par décret. Elle permettra aux personnes vivant dans des logements consommant plus de 450 kW/h par m² et par an d'exiger de leur propriétaire qu'il effectue des travaux, voire de saisir un juge pour suspendre le versement des loyers.

En outre, seront interdites à la location⁷:

Toutes les habitations étiquetées « G » à compter du 1^er janvier 2025 ;
Toutes les habitations étiquetées « F » à compter du 1^er janvier 2028 ;
Toutes les habitations étiquetées « E » à compter du 1^er janvier 2034.

Ce qui est loin d’être anodin : actuellement, la moyenne nationale⁸ du DPE est de 250 kW/h par m² et par an. Soit un classement énergétique de catégorie E...

Vous aimerez aussi : Obligation de rénover les logements énergivores : les dates à retenir

BON À SAVOIR

Partenaire du logement des Français depuis toujours et fort de notre expertise depuis plus de 25 ans dans la filière immobilière grâce à notre filiale Crédit Agricole Immobilier, nous plaçons l’accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments au cœur de nos préoccupations. C’est aussi cela, agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société.

À lire également :

1 Source : Ministère de la transition écologique, « Chiffres clés de l’énergie, Edition 2020 ».
2 Source : Le Moniteur.
3 Plus de 200 kWh/m2 pour les logements antérieurs à 1970, 140 kWh/m2 pour les logements construits depuis 2006
4 Source : Ademe.
5 Source : Ministère de la transition écologique

6Ministère de la cohésion des territoires.
7 Source : Les Echos, 16 août 2021.
8 Source : Le Parisien, 9 septembre 2019/ Étude SeLoger.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Logement #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Epargne

5 choses à savoir sur la fiscalité du statut du LMNP et du LMP

Louer un logement meublé plutôt que « nu » ou « vide » permet de bénéficier d’un régime fiscal différent. Deux statuts s’offrent à vous : le loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le loueur en meublé professionnel (LMP). Zoom sur leur mode d’imposition en 5 questions.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Epargne

Louer en meublé : similitudes et différences entre les statuts de LMP et LMNP

Vous envisagez de louer un bien meublé ? Deux options s’offrent à vous : le LMP ou le LMNP. Votre choix va dépendre de certains paramètres, notamment de la taille de votre patrimoine locatif et du niveau de vos revenus.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Epargne

LMP ou LMNP : quelles conditions respecter pour louer en meublé ?

Vous prévoyez d’investir dans une résidence étudiante, une résidence sénior ou un meublé de tourisme ? Pour profiter des avantages fiscaux liés au statut du LMP (loueur de meublé professionnel) et du LMNP (loueur de meublé non professionnel), vous devez respecter scrupuleusement un certain nombre de paramètres. Voici la check-list pour ne rien oublier.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag