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Réduire mes impôts ou faire des économies d’énergie : pourquoi choisir ?

25/02/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Logement #Famille #Jeunes

TOUT UN MAG POUR VOUS

Réduire mes impôts ou faire des économies d’énergie : pourquoi choisir ?

Réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie s’avère parfois coûteux. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), supprimé progressivement et remplacé par MaPrimeRénov, permet pourtant de profiter d’une réduction d’impôt en compensation et le bénéfice est alors double. On fait le point sur ce dispositif.

Isoler des combles aménageables pour y loger un ado encombrant, prendre des douches bien chaudes grâce à l’énergie solaire, changer les fenêtres pour ne plus avoir froid (et ne plus entendre la tondeuse du voisin)… Tout un programme ! Heureusement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peut vous permettre de réduire la note.

LE CITE, COMMENT ÇA MARCHE EN 2020 ?

Si vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans), l’acquisition et la pose de certains équipements sont éligibles au CITE.

L’article 15 de la loi de finances 2020 modifie significativement le fonctionnement du CITE. Dès cette année, il est remplacé par MaPrimeRénov pour les 80% des ménages les plus modestes et continue à fonctionner normalement pour les 20% restants. Au 1er janvier 2021, à la fin de cette période de transition, la prime sera étendue à l’ensemble des ménages (exception faite des déciles 9 et 10, les plus fortunés) et le CITE sera définitivement supprimé.

Dorénavant, c’est un montant forfaitaire de crédit d’impôt qui est instauré par équipement. Pour chaque dépense, le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 75% de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. En outre, l’ancien plafond de dépenses est substitué par un plafond de crédit d’impôt. Au titre de la période de cinq années consécutives (1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), le montant de crédit d’impôt est plafonné à 2 400€ pour une personne seule et 4 800€ pour un couple soumis à une imposition commune (ce plafond est augmenté de 120€ par personne à charge).

Attention cependant, plusieurs conditions à remplir doivent être remplies pour bénéficier du dispositif. Avant toute chose, il faut recourir à une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’Environnement). La liste de ces professionnels est disponible ici. En parallèle, le demandeur doit disposer d’un minimum de ressources, en fonction du nombre de parts par foyer fiscal, tout en ne dépassant pas un plafond fixé légalement. Les ménages qui dépassent ces plafonds ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt, à l’exception des dépenses relatives aux systèmes de charge pour véhicules électriques et aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques.

BON À SAVOIR

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur au minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier du CITE, vous pouvez demander une prime de transition énergétique versée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).

QUELS TRAVAUX SONT ÉLIGIBLES AU CITE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles au CITE. Leur nature doit permettre l’isolation du logement ou l’installation d’équipements destinés à réduire sa consommation d’énergie. Sont, par exemple, concernés :

  • l’achat de certaines chaudières haute performance énergétique, à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
  • l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré, ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
  • les coûts de certains équipements utilisant des énergies renouvelables (renseignez-vous auprès du vendeur ou de l’entreprise) ;
  • les coûts des équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur ;
  • le coût du diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (vente de votre logement).

Retrouvez tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME).

BON À SAVOIR

Le CITE est cumulable, sous certaines conditions, avec certains prêts aidés permettant de financer les travaux d’économie d’énergie. Renseignez-vous auprès de votre banquier.

© Uni-médias - Février 2014 - Dernière mise à jour Février 2020


Article à caractère informatif et publicitaire.
CITE : Selon l’article 200 quater du Code général des impôts, dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.