Tout savoir sur la rénovation énergétique dans les copropriétés

27/01/2022 - 3 min de lecture

Logement Décryptage

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Tout savoir sur la rénovation énergétique dans les copropriétés

Quelles sont les opérations obligatoires pour une copropriété ? Et demain, quels travaux deviendront obligatoires ? On vous dit tout.

Sommaire :

QUEL MODE DE DÉCISIONS POUR ENGAGER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : QUELLES OBLIGATIONS ?

La France compte 37 millions de logements¹, dont 23% relèvent d'une copropriété, soit 8,4 millions² de résidences. Bien qu’elles constituent l’essentiel de l’habitat de nos villes, elles accusent un retard considérable quant à leur rénovation énergétique.

BON À SAVOIR

Quels travaux dans une copropriété ?

Il peut s’agir de travaux :

d'isolation thermique des toitures
d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur,
d'amélioration des installations d'éclairage des parties communes,
d'isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire
travaux d'amélioration ou d'installation des équipements collectifs de ventilation.

Leur objectif : réduire la consommation énergétique de l’immeuble.

Or, la consommation d’énergie pèse lourd dans les charges d’une résidence collective. Pour faire des économies, la rénovation énergétique de la copropriété constitue l'une des solutions à privilégier.

Pour inciter les syndics et les copropriétaires à sauter le pas, différentes aides financières leurs sont proposées. Des obligations aussi : dès 2023, les logements devront respecter un certain nombre de critères pour être considérés comme « décents », et ainsi pouvoir être mis (ou maintenus) sur le marché de la location.

Vous aimerez aussi : Obligation de rénover les logements énergivores : les dates à retenir

QUEL MODE DE DÉCISIONS POUR ENGAGER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

Le mode de décision en copropriété implique qu’une majorité se dégage. Bien que le législateur ait abaissé à plusieurs reprises les majorités permettant de décider de travaux d’amélioration énergétique, il reste que l’exigence d’obtenir un consensus assez large demeure nécessaire.

Quelle que soit la nature des travaux envisagés dans une copropriété, ceux-ci devront être discutés en assemblée générale et soumis à un vote. Pour les travaux d’économies d’énergie, il faut recueillir la majorité, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents lors de l’AG.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : QUELLES OBLIGATIONS ?

Afin de réduire la consommation d’énergie en France, la rénovation énergétique de tous les bâtiments résidentiels est indispensable. Y compris celles des copropriétés.

Pour inciter les syndics et les copropriétaires à sauter le pas, différentes aides financières leurs sont proposées. Des obligations aussi.

BON À SAVOIR

Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux. Son but : anticiper toutes les dépenses de travaux obligatoires ou votées par l’assemblée générale des copropriétaires

Il est alimenté par les copropriétaires eux-mêmes, qui versent chaque année une cotisation obligatoire. Le montant de participation de chaque copropriétaire est établi grâce aux tantièmes définis au sein du règlement de copropriété.

Avant toute chose, il est indispensable de réaliser un état des lieux via un audit énergétique et/ou un DPE. Il permettra au syndic d’obtenir un aperçu des actions à mettre en place dans le bâtiment.

Le choix entre audit et DPE va dépendre du nombre de lots composant la copropriété. Principale différence : L’audit doit comporter des prescriptions de travaux obligatoires alors que le DPE est informatif.

L’audit énergétique, une obligation pour les copropriétés construites avant 2001, et de 50 lots et plus

L'audit énergétique d’une copropriété permet de dresser un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment et, le cas échéant, propose des travaux d'amélioration.

Il est obligatoire pour tous les bâtiments soumis au statut de copropriété construits avant le 1^er juin 2001, comptant au moins 50 lots et équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Il doit être renouvelé s’il a été réalisé entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.

Concrètement, l'audit énergétique d’une copropriété comprend une visite des parties communes d’un bâtiment par un professionnel certifié RGE qui, après analyses, proposera des solutions de travaux adaptés. Comme, par exemple, l’isolation thermique de l’immeuble par l’extérieur ou le remplacement du système de chauffage collectif.

L’audit comprend entre autres :

un descriptif des parties communes et privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage),
une enquête auprès des occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
et un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

DPE ou DTG : le point de départ de la rénovation dans les immeubles (de moins de 50 lots)

Dans une copropriété, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour les immeubles de moins de 50 lots quelle que soit l’année de leur construction, ayant un système de chauffage collectif. Notez qu’il est valable 10 ans. Concernant les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Dans certains cas spécifiques (nouvelle copropriété et copropriété insalubre par exemple), un Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire. Il informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux.

L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans

La loi Climat et résilience prévoit l’obligation d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans les immeubles en copropriété construits depuis plus de 15 ans.

S’il démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit alors inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) et ses conditions de mise en œuvre. Ce plan devra comporter la liste des travaux à réaliser permettant de répondre aux enjeux de salubrité, de sécurité et de performance énergétique, ainsi qu’une estimation des couts et gains associés.

Notez que pour cette prestation, l’accord des copropriétaires est nécessaire (vote à la majorité simple).

L’élaboration du PPT n’est pas obligatoire si l’immeuble a fait l’objet d’un DTG ne révélant aucun besoin de travaux dans les dix années à venir.

Le gaz interdit en 2025 en logement collectif

Le chauffage au gaz est utilisé dans 75% des nouveaux logements collectifs³. Or, la Règlementation Environnementale (RE 2020) prévoit l’interdiction progressive du chauffage exclusivement au gaz.

Depuis le 1^erjanvier 2022, seuls les logements individuels neufs sont concernés. Pour les autres, la transition se fera entre 2022 et 2025.

En copropriété, il faudra alors se tourner vers des alternatives comme, par exemple, le réseau de chaleur ou la chaufferie biomasse.

BON À SAVOIR

Il existe différentes aides financières pour accompagner les copropriétés dans leur rénovation énergétique :

Maprimerenov’ Copropriétés,
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
le coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »,
une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique d’un bâtiment,
des aides émanant des collectivités territoriales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Copropriétaires : quelles sont les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous avez droit ?

À lire également :

1 Source : INSEE
2 Source : Écologie.gouv.fr
3 Source : France Bleu

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
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Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le prêt étant destiné à financer uniquement des travaux, il prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
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