TROUVER TOUS LES HÉRITIERS ET RECHERCHER L’EXISTENCE D’UN TESTAMENT
Il s’agit de l’un des tout premiers rôles du notaire après l’ouverture de la succession. Un travail de recherche qui peut l’amener à faire appel à un généalogiste lorsqu’il rencontre des difficultés pour retrouver les héritiers.
En parallèle, il s’assure de l’existence ou pas d’un testament, notamment en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Une fois tous les héritiers et légataires (bénéficiaires d’un bien transmis par testament) identifiés, il rédige l’acte de notoriété qui précise leur part respective dans la succession.
ETABLIR LE MONTANT DE LA SUCCESSION AVEC OU SANS INVENTAIRE
Le notaire, sur la base des éléments communiqués par les héritiers, procède à l’évaluation de l’actif successoral déduction faite du passif, à savoir les éventuelles dettes et créances (factures…) du défunt.
Attention ! Un inventaire, mené conjointement par un commissaire-priseur et le notaire, doit être réalisé : en cas notamment d’acceptation de la succession dite « à concurrence de l’actif net » (voir ci-dessous) et en présence d’héritiers mineurs ou de majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle).
CONSEILLER SUR LES CHOIX POSSIBLES
Déterminante, cette étape, consiste pour chacun des héritiers à accepter ou renoncer purement à la succession voire à l’accepter à concurrence de l’actif net ; c’est-à-dire après inventaire du patrimoine du défunt.
Le conjoint survivant, quant à lui, en présence d’enfants communs au couple, par exemple, devra choisir entre hériter de la totalité de l’usufruit de la succession ou du quart en pleine propriété.
Des options lourdes de conséquences à réfléchir mûrement et à valider en amont avec votre notaire.
PROCÉDER AU PARTAGE
Lorsque le patrimoine du défunt revient collectivement à plusieurs héritiers (enfants, conjoint…) les biens mobiliers (comptes bancaires, livrets d’épargne…) et immobiliers transmis sont détenus en « indivision », ce qui implique la prise de décisions collectives.
Une source potentielle de conflits à laquelle le partage permet de remédier. Il peut s’effectuer à l’amiable si tous les héritiers se mettent d’accord et se répartissent la succession en fonction de leurs droits respectifs, sinon judiciairement.