Quelles sont les principales garanties d’un contrat d’assurance emprunteur ?

05/03/2021 - 2 min de lecture

Sécurité

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Quelles sont les principales garanties d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Les contrats d’assurance emprunteur comportent deux garanties principales : le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Afin de compléter sa couverture, il est possible, sous conditions, de souscrire des options facultatives.

L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, peut garantir au souscripteur le remboursement total ou partiel de son emprunt, en cas de survenance d’un évènement grave : décès, incapacité ou invalidité.

Les contrats comportent généralement deux garanties de base – le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - et d’autres garanties facultatives, permettant de compléter sa couverture.

Selon les assureurs, les conditions d’accès à certaines garanties peuvent varier, il convient donc de bien lire les conditions générales du contrat.

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ASSURANCE EMPRUNTEUR : DES GARANTIES DE BASE ET FACULTATIVES

L’assurance emprunteur comporte à minima les garanties suivantes :

Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

En outre, des garanties complémentaires optionnelles peuvent être prévues par le contrat :

Incapacité Temporaire et Totale (ITT)
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, vous pouvez souscrire, pour compléter votre Assurance Emprunteur, l’option facultative « Capital Décès Complémentaire », permettant aux bénéficiaires désignés lors de la souscription, d’obtenir un capital décès supplémentaire en cas de décès accidentel.

La garantie décès

Si l’assuré décède, l’assureur peut prendre en charge le capital restant dû ainsi que les intérêts d’emprunt, dans la limite de la quotité assurée et sous réserve des conditions prévues par le contrat.

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La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA peut s’appliquer lorsque l’assuré se retrouve en état d’invalidité physique ou mentale constatée médicalement, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

le souscripteur est en incapacité totale et définitive d’exercer toute occupation ou toute activité rémunératrice ;
son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour au moins 3 des 4 des actes élémentaires de la vie quotidienne - s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se déplacer ;
au moment de la déclaration de l’accident ou de la maladie, l’assuré n’a pas encore atteint certaines limites d’âge, variables selon les contrats.

Au titre de la garantie PTIA, l’assureur rembourse à la date de la constatation médicale de l’invalidité, dans la limite de la quotité garantie.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

L’invalidité Permanente Totale (IPT) correspond à une situation d’invalidité physique ou mentale liée à une maladie ou un accident, empêchant le souscripteur de pratiquer son activité professionnelle.

Cette garantie peut s’appliquer lorsque le taux d’invalidité de l’assuré, après consolidation, est généralement supérieur ou égal à 66%.

Lorsque la garantie IPT est acquise, l’assureur rembourse, dans une limite fixée et selon les dispositions contractuelles prévues, tout ou partie des mensualités du prêt, en fonction de la quotité choisie.

Attention cependant, les modalités de calcul du taux d’invalidité et notamment, l’appréciation du taux d’invalidité professionnelle pouvant varier selon les assureurs, il est conseillé de bien analyser les conditions générales du contrat.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Lorsque l’assuré est dans l’incapacité permanente de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie et qu’il présente un taux d’invalidité compris, en principe, entre 33% et 66%, il peut bénéficier d’une prise en charge, par l’assureur, des échéances du prêt, selon les conditions contractuelles.

Attention, le calcul du taux d’invalidité pouvant différer d’un assureur à l’autre, il convient veiller à bien examiner les clauses du contrat.

La garantie Incapacité Temporaire et Totale (ITT)

La couverture Incapacité Temporaire et Totale prévoit la prise en charge, pendant la période d’incapacité de l’assuré, du remboursement des mensualités dues, selon la quotité choisie et les conditions prévues au contrat.

Les conditions d’accès à cette garantie pouvant fortement varier selon les assureurs (âge, application d’une franchise, etc.), il convient d’y porter une attention toute particulière.

L’ASSURANCE EMPRUNTEUR COMPORTE-T-ELLE DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ?

Le contrat d’assurance de prêt peut prévoir certaines exclusions de garanties ; celles-ci peuvent être d’ordre général ou contractuel, propres à chaque assureur.

L’exclusion de garantie peut en outre revêtir un caractère total ou partiel, notamment en cas de pathologie déclarée dans le questionnaire médical.

Parmi les exclusions de garantie, on recense :

les exclusions liées aux évènements extérieurs : faits de guerre (civile ou étrangère), émeute, acte de terrorisme ou de sabotage, explosion nucléaire, etc. ;
les exclusions liées au comportement de l’assuré : délit, crime, tentative d’escroquerie, etc. ;
le suicide (au cours de la première année d’assurance) ;
la pratique d’un sport extrême : risques aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vol d’essai, vol sur prototypes, tentatives de records, etc. ;
l’exercice d’une pratique professionnelle à risque (sapeur-pompier, convoyeur de fonds, etc.)
la fausse déclaration dans le questionnaire médical

Il est donc important de bien lire son contrat afin d’éviter les mauvaises surprises.

BON À SAVOIR

L’assurance emprunteur du Crédit Agricole couvre les professions à risques (policier, militaire etc.) au même titre que les professions, sans surcout.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat d’assurance emprunteur sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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