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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Vendre son logement avant la fin du crédit

10 jan
LOGEMENT

Janvier 2013

Vous cherchez à vendre pour acheter un autre logement avant l’échéance de votre crédit immobilier ? C’est possible mais tout dépend de votre situation au moment de la vente et de votre futur projet.

Rembourser votre prêt

Vous vendez un bien immobilier acquis à l’aide d’un prêt immobilier ? Ce prêt n’est pas totalement remboursé ? Dans ces conditions, une fois le bien vendu, le notaire fera parvenir à votre banque le solde du prêt. Mais sachez que votre contrat de prêt prévoit le versement d’une indemnité de remboursement anticipé qui sera perçue par l’établissement bancaire pour le dédommager des intérêts qu’il ne percevra pas (6 mois d’intérêts maximum et, dans tous les cas, jamais plus de 3 % du capital restant dû). Cette indemnité légale n’est toutefois pas exigée si vous vendez en raison d’une mutation professionnelle, en cas de chômage ou de décès (de vous-même ou de votre conjoint). Votre prêt doit toutefois avoir été contracté après le 1er juillet 1999. Quoi qu’il en soit, si le solde du prêt est inférieur au produit de la vente, vous pourrez placer le reste à la banque.

Vendre pour racheter un nouveau bien

Si vous faites le projet de vendre pour racheter un autre bien, vous pourrez utiliser le produit de la vente à l’acquisition du nouveau bien. Si vous avez contracté un prêt pour le financement du bien que vous cherchez à vendre, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si ce prêt est transférable sur la nouvelle acquisition. Si le nouvel achat coûte plus cher que l’ancien, il vous faudra certainement emprunter pour combler la différence. Par exemple avec un prêt relais.

Vente sur saisie

La vente de votre logement peut intervenir à la suite de la demande d’un tiers. Par exemple, si vos mensualités de crédit sont impayées, la banque mettra fin au crédit avant la date d’échéance prévue à l’origine. Dans ce cas, il vous faudra rembourser immédiatement la totalité des sommes restant dues (échéances impayées, capital, intérêts de retard, pénalités...). Faute de quoi, la banque mettra en œuvre les garanties souscrites lors du prêt : caution, hypothèque ou nantissement. Il faut savoir par exemple que si votre bien est hypothéqué, la banque sera autorisée à le vendre pour se rembourser.

Pour en savoir plus :
Les clés de la banque

Voir aussi sur Crédit Agricole e-immobilier :


© Uni éditions – MIG – janvier 2013