Patrimoine : comment transmettre de son vivant ?

Anticiper et transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant, par l’intermédiaire de l’acte juridique appelé \"donation\" présente plusieurs avantages non-négligeables… A conditions de bien respecter les règles.

Pourquoi donner de votre vivant ?

Il existe trois raisons principales pour lesquelles vous pourriez avoir envie de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant :

  • Pour donner un coup de pouce : une donation aux enfants lorsqu’ils se lancent dans la vie peut leur permettre d’acquérir leur premier bien immobilier ou de financer leurs études. Cela peut aussi vous permettre de subvenir aux besoins d’un enfant handicapé.
  • Pour éviter les conflits : qu’il s’agisse d’une donation au dernier vivant ou d’une donation parents enfants, préparer votre transmission de votre vivant désamorcera les éventuelles futures querelles d’héritage. Une prévention encore plus utile dans le cas d’une famille recomposée.
  • Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse : les donations sont assorties d’incitations fiscales qui, sous conditions, réduisent sensiblement le coût de transmission de votre patrimoine.

Comment pouvez-vous donner de votre vivant ?

Il existe trois types de donation :

  • Le présent d’usage : il est admis pour les enfants et petits-enfants. Il s’agit d’un petit don effectué lors de moments spécifiques : typiquement, le chèque ou le billet que Mamie donne lors de votre anniversaire ! La somme doit rester raisonnable en fonction de l’événement, pour ne pas être considérée par le fisc comme une donation déguisée.
  • Le don manuel : il peut s’agir d’une somme plus importante que le présent d’usage. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit le don) plus de 18 ans. Le don est gratuit et exonéré de tous droits de transmission dès lors qu’un même donateur ne donne pas plus de 31 865 € à un même bénéficiaire tous les 15 ans. Le bénéficiaire peut être un enfant, un petit-enfant, un arrière petit-enfant ou, à défaut de descendance, un neveu ou une nièce.
  • La donation : Elle s’applique lorsque les sommes dépassent le plafond de 31 865 € ou lorsqu’il s’agit de donner un bien immobilier. Elle peut prendre différentes formes : donation simple, donation-partage ou donation avec réserve d’usufruit pour les enfants. Elle est obligatoirement notariée. Pour en savoir plus, consulter notre article dédié à la donation

© Uni-éditions février 2014


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