Les mesures de confinement décidées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont perturbé les démarches liées au permis de conduire pour bon nombre de particuliers.
Depuis le 11 mai 2020 et la levée du confinement, les services instructeurs reprennent très progressivement leur activité. Le délai de traitement des dossiers reste néanmoins allongé par rapport à la situation habituelle. Les auto-écoles et les Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) ont également rouvert leurs portes.
Si vous préparez votre permis, vous pouvez dorénavant poursuivre vos démarches, notamment si vous devez réaliser des photographies d’identité chez un professionnel ou avez besoin de vous rendre dans un point numérique pour compléter votre dossier.
Les examens ont tous repris :
- depuis le 25 mai 2020 pour les examens poids lourd et moto
- et depuis 1er juin pour les examens de la catégorie B.
Cette période coïncide avec l’entrée en vigueur de nouvelles modalités pour le permis de conduire. Toutes les catégories de permis sont concernées, à des degrés divers.
1. UN NOUVEAU CONTRAT TYPE D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE PAR LES AUTO-ÉCOLES
Depuis le 1er juin 2020, les auto-écoles doivent faire signer un contrat-type à leurs élèves. Objectif ? Permettre de mieux comparer les services proposés par les différents centres et réduire le coût du permis de conduire.
Ce contrat-type, institué par un décret du 24 février 2020, comprend plusieurs mentions obligatoires. La liste de ces mentions est rappelée sur le site officiel service-public.fr. Parmi les points incontournables : « la date de l'évaluation préalable du candidat si celle-ci est obligatoire », « le nombre prévisionnel d'heures de formation théorique et pratique », « les modalités de paiement et l'échelonnement des paiements » ou encore « les conditions de rétractation ou de résiliation du contrat ».
2. LE PASSAGE DE L’ÉPREUVE PRATIQUE À 17 ANS
Depuis le 22 juillet 2019, les jeunes conducteurs qui ont opté pour la conduite accompagnée peuvent passer le permis de conduire avant leur majorité. Cette nouvelle modalité vise à réduire le coût de la formation pour ceux qui commencent tôt et n’auront plus à attendre leurs 18 ans. Un certain nombre d’entre eux était en effet contraints, jusqu’ici, de continuer à suivre des heures de conduite dans l’attente de l’examen.
Attention, cette nouvelle mesure ne change en rien l’âge requis pour conduire sans accompagnateur, qui reste de 18 ans.
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3. UNE NOUVELLE PLATEFORME D’INSCRIPTION EXPÉRIMENTÉE
Depuis le 2 mars 2020, une nouvelle plateforme en ligne est expérimentée dans cinq départements de la région Occitanie (l'Aude, le Gers, le Gard, la Haute-Garonne et l'Hérault). Baptisée permisdeconduire.gouv.fr , cette plateforme permet de prendre son rendez-vous pour l’examen pratique du permis en ligne. Elle a également pour but de réduire les délais de passage pour le permis B et le permis moto, à travers la réservation des dates et heures directement sur le web.
4. LA CONVERSION DU PERMIS « BOÎTE AUTOMATIQUE » PLUS FACILE
Depuis le 22 juillet 2019, le temps d’attente pour convertir un permis « boîte automatique » – c’est-à-dire avoir la possibilité de conduire un véhiculé doté d’une boîte mécanique – est de trois mois et non plus six mois. La durée d’apprentissage obligatoire reste en revanche de sept heures.
5. LE PERMIS MOTO REVISITÉ DE FOND EN COMBLE
La réforme du permis moto se caractérise par :
- Une évolution du code moto. L’examen théorique motocycliste (ETM) remplace les traditionnelles douze fiches à apprendre par cœur. Ce nouvel examen, entré en vigueur en mars 2020, comporte quarante questions à choix multiples, piochées de manière aléatoire parmi une base de 600 questions au total.
- L’épreuve hors circulation, appelée « le plateau », est écourtée.